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đŸŠ¶ S'installer comme pĂ©dicure-podologue libĂ©ral : les dĂ©marches dans le bon ordre

L’installation d’un pĂ©dicure-podologue associe une profession de santĂ© rĂ©glementĂ©e, un ordre professionnel et une activitĂ© dont toutes les recettes ne suivent pas nĂ©cessairement les mĂȘmes rĂšgles de remboursement ou de fiscalitĂ©.

Ce guide prĂ©sente le parcours d’une premiĂšre installation libĂ©rale, principalement en entreprise individuelle.

Un cabinet de pédicurie-podologie peut réunir plusieurs sources de recettes :

  • des soins de pĂ©dicurie ;
  • des actes conventionnĂ©s et remboursables ;
  • des bilans et soins de prĂ©vention du pied diabĂ©tique ;
  • la conception et la dĂ©livrance d’orthĂšses ;
  • des prestations ou ventes annexes.

Cette rĂ©partition influence le matĂ©riel, les stocks, le logiciel, l’assurance et le traitement fiscal. DĂ©crivez prĂ©cisĂ©ment l’activitĂ© principale et les activitĂ©s complĂ©mentaires dans la formalitĂ© de crĂ©ation.

Le conventionnement avec l’Assurance Maladie ne rend pas automatiquement tous les soins remboursables. La page Ameli sur la prĂ©vention du pied diabĂ©tique dĂ©taille l’un des principaux cadres de prise en charge.

Vous pouvez créer un cabinet, reprendre une patientÚle, devenir collaborateur libéral, partager des moyens en SCM ou exercer dans une société.

Avant une reprise, étudiez :

  • les recettes par type d’activitĂ© ;
  • la part des soins, orthĂšses et ventes ;
  • la patientĂšle rĂ©ellement transmissible ;
  • le matĂ©riel, son Ăąge et sa valeur ;
  • les stocks et leur valorisation ;
  • les contrats fournisseurs ;
  • le bail et les charges ;
  • les clauses de prĂ©sentation et de non-concurrence.

Le local doit permettre l’accueil des patients, la confidentialitĂ©, l’hygiĂšne, le stockage des produits et le travail technique. VĂ©rifiez le bail, la copropriĂ©tĂ©, l’usage, l’accessibilitĂ© et la sĂ©curitĂ© ERP.

Un cabinet de pĂ©dicurie-podologie ne se rĂ©sume pas Ă  une salle de consultation. Dessinez le parcours du matĂ©riel avant de choisir le local : utilisation pendant le soin, prĂ©-dĂ©sinfection, nettoyage, conditionnement, stĂ©rilisation, puis stockage. Cette circulation doit Ă©viter de mĂ©langer les instruments souillĂ©s et le matĂ©riel prĂȘt Ă  l’emploi.

PrĂ©voyez aussi un espace de fabrication distinct si vous rĂ©alisez des orthĂšses ou d’autres appareillages. Selon les techniques et les machines retenues, anticipez le bruit, les poussiĂšres, la ventilation, le stockage des matiĂšres et l’ergonomie du poste de travail. Les recommandations de l’Ordre sur le plateau technique distinguent les activitĂ©s de soin et d’examen clinique, organisent la stĂ©rilisation et prĂ©voient un local de fabrication indĂ©pendant en cas d’exĂ©cution d’orthĂšses.

Cette organisation influence directement la surface nĂ©cessaire, le coĂ»t des travaux et le temps non facturĂ© entre deux patients. Elle doit donc ĂȘtre chiffrĂ©e avant la signature du bail.

Pour un investissement immobilier, consultez notre guide acheter son cabinet.

3. Inscrivez-vous Ă  l’Ordre des pĂ©dicures-podologues

Section intitulĂ©e « 3. Inscrivez-vous Ă  l’Ordre des pĂ©dicures-podologues »

L’inscription au tableau du conseil rĂ©gional ou interrĂ©gional de l’Ordre est obligatoire avant l’exercice. Cette obligation est prĂ©vue par l’article L. 4322-2 du Code de la santĂ© publique et rappelĂ©e dans le parcours Ameli des pĂ©dicures-podologues.

Le conseil ordinal :

  • vĂ©rifie le diplĂŽme et les conditions d’exercice ;
  • inscrit le professionnel au tableau ;
  • enregistre le lieu et le mode d’exercice ;
  • dĂ©livre une attestation comportant le numĂ©ro RPPS ;
  • examine les contrats liĂ©s Ă  l’exercice.

Contactez le conseil compĂ©tent suffisamment tĂŽt et transmettez un dossier complet. L’Ordre national des pĂ©dicures-podologues publie les coordonnĂ©es, documents et rĂšgles professionnelles.

DĂ©clarez ensuite Ă  l’Ordre toute modification d’adresse, de structure, de contrat, de rĂ©gion ou de situation professionnelle.

AprĂšs l’inscription au tableau, contactez le service des relations avec les professionnels de santĂ© de la CPAM du lieu d’exercice.

Préparez notamment :

  • une piĂšce d’identitĂ© ;
  • l’attestation ordinale et le RPPS ;
  • la carte Vitale ou l’attestation de droits ;
  • un RIB ;
  • les informations sur le cabinet et la structure.

La CPAM présente la convention nationale, enregistre le dossier, organise les identifiants de facturation et les moyens de télétransmission.

Étudiez la convention avant d’adhĂ©rer. Elle fixe les conditions des actes conventionnĂ©s, les tarifs, la facturation et les engagements du professionnel. La convention actualisĂ©e des pĂ©dicures-podologues est publiĂ©e sur Ameli.

Le pédicure-podologue conventionné présente une particularité : lors de la premiÚre installation, il peut choisir le régime PAMC ou opter pour le régime des travailleurs indépendants relevant des professions libérales.

L’URSSAF mentionne expressĂ©ment cette possibilitĂ©. Le choix influence le calcul de certaines cotisations et la participation de l’Assurance Maladie.

Demandez une comparaison Ă©crite Ă  l’URSSAF et Ă  la CPAM avant de valider l’option. Tenez compte :

  • de la part des recettes conventionnĂ©es ;
  • des orthĂšses et autres activitĂ©s ;
  • des taux et prises en charge applicables ;
  • de votre protection sociale ;
  • des rĂšgles de changement ultĂ©rieur.

En entreprise individuelle, comparez :

  • le micro-BNC, avec un abattement forfaitaire sous le plafond applicable ;
  • la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e, avec dĂ©duction des charges rĂ©elles.

Un cabinet comportant du matériel, un atelier, des consommables, des stocks, un loyer et des déplacements peut supporter des charges importantes. Le micro-BNC peut rester intéressant dans une activité peu chargée, tandis que la déclaration contrÎlée permet de tenir compte des dépenses réelles.

Le choix initial peut Ă©voluer. Orthophinance compare les deux rĂ©gimes Ă  partir des recettes et charges enregistrĂ©es Ă  un instant donnĂ©. Notre guide micro-BNC ou dĂ©claration contrĂŽlĂ©e explique les seuils et les dĂ©lais d’option.

Les soins thĂ©rapeutiques relevant de la profession rĂ©glementĂ©e sont en principe exonĂ©rĂ©s de TVA. La vente de produits ou certaines activitĂ©s annexes doivent ĂȘtre analysĂ©es sĂ©parĂ©ment. Demandez au service des impĂŽts des entreprises de confirmer le traitement des recettes mixtes.

Avant l’ouverture, prĂ©voyez :

  • le matĂ©riel de soin, de stĂ©rilisation et de protection ;
  • les Ă©quipements de mesure et de fabrication ;
  • les consommables et leur traçabilitĂ© ;
  • le stockage des produits et des dĂ©chets ;
  • le logiciel, la CPS et la tĂ©lĂ©transmission ;
  • la protection des dossiers et les sauvegardes ;
  • l’affichage des honoraires et des remboursements.

Les tarifs conventionnels applicables aux actes concernés sont publiés sur la page tarifaire Ameli.

La responsabilitĂ© civile professionnelle est obligatoire avant le premier acte. VĂ©rifiez qu’elle couvre les soins, les orthĂšses, les produits dĂ©livrĂ©s, le matĂ©riel et les interventions Ă  domicile.

Étudiez aussi :

  • la multirisque et le bris de matĂ©riel ;
  • la responsabilitĂ© liĂ©e aux produits ;
  • la perte d’exploitation ;
  • la mutuelle ;
  • la prĂ©voyance ;
  • l’assurance volontaire AT/MP.

La CARPIMKO prĂ©voit une protection invaliditĂ©-dĂ©cĂšs obligatoire, avec des allocations journaliĂšres Ă  partir du 91e jour d’arrĂȘt. Une prĂ©voyance complĂ©mentaire peut protĂ©ger plus tĂŽt votre revenu et les frais fixes du cabinet.

Orthophinance permet de budgéter ces contrats. Consultez comment saisir une mutuelle ou une prévoyance.

AprĂšs les dĂ©marches professionnelles, dĂ©clarez l’entreprise sur le guichet unique de l’INPI au plus tard dans les huit jours suivant le dĂ©but d’activitĂ©.

Vous devez dĂ©poser cette formalitĂ© vous-mĂȘme ou par l’intermĂ©diaire d’un mandataire. Le guichet transmet ensuite les informations Ă  l’URSSAF, Ă  l’Insee, aux services fiscaux et aux autres organismes concernĂ©s.

La CARPIMKO reçoit Ă©galement la formalitĂ©. L’affiliation initiale est automatique et aucune dĂ©claration sĂ©parĂ©e ne doit lui ĂȘtre adressĂ©e. La CARPIMKO dĂ©crit cette procĂ©dure.

Aprùs l’immatriculation :

  • crĂ©ez votre espace URSSAF ;
  • vĂ©rifiez le rĂ©gime social retenu ;
  • activez l’espace CARPIMKO Ă  rĂ©ception du courrier ;
  • contrĂŽlez l’adresse et la date de dĂ©but ;
  • choisissez le mode de paiement.

L’affiliation CARPIMKO est obligatoire pour l’exercice libĂ©ral de la pĂ©dicurie-podologie, mĂȘme Ă  temps partiel ou avec une activitĂ© salariĂ©e.

  • Demandez l’ACRE dans les 60 jours si vous ĂȘtes Ă©ligible.
  • CrĂ©ez l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
  • DĂ©posez la dĂ©claration initiale de CFE avant le 31 dĂ©cembre.
  • Organisez le livre de recettes, les achats, les stocks et les immobilisations selon votre rĂ©gime.
  • Provisionnez les cotisations et l’impĂŽt.
  • VĂ©rifiez le traitement de la TVA pour les activitĂ©s annexes.

Les premiĂšres cotisations sont provisoires, puis rĂ©gularisĂ©es. Consultez nos explications sur les cotisations de dĂ©but d’activitĂ©.

  • Mes activitĂ©s de soins, d’orthĂšses et de vente sont prĂ©cisĂ©ment dĂ©finies.
  • Le local, l’atelier et le bail sont adaptĂ©s.
  • Le circuit des instruments et la sĂ©paration entre soin, stĂ©rilisation et fabrication sont organisĂ©s.
  • Je suis inscrit au tableau de l’Ordre et mon RPPS est attribuĂ©.
  • Mon activitĂ© est enregistrĂ©e auprĂšs de la CPAM.
  • J’ai Ă©tudiĂ© la convention nationale.
  • Mon choix entre PAMC et rĂ©gime des travailleurs indĂ©pendants est documentĂ©.
  • Mon rĂ©gime fiscal et le traitement de la TVA sont vĂ©rifiĂ©s.
  • Ma RCP et les assurances du matĂ©riel et des produits sont actives.
  • La formalitĂ© INPI est dĂ©posĂ©e.
  • Mes espaces URSSAF et CARPIMKO sont ouverts et contrĂŽlĂ©s.

Oui. L’inscription au tableau du conseil rĂ©gional ou interrĂ©gional est une condition lĂ©gale d’exercice. Le numĂ©ro RPPS figure sur l’attestation d’inscription.

Tous les soins d’un pĂ©dicure-podologue sont-ils remboursĂ©s ?

Section intitulĂ©e « Tous les soins d’un pĂ©dicure-podologue sont-ils remboursĂ©s ? »

Non. La prise en charge dĂ©pend de l’acte, de la prescription et des conditions de la nomenclature. SĂ©parez clairement les actes conventionnĂ©s des autres recettes.

La dĂ©claration dĂ©posĂ©e sur le guichet unique est transmise Ă  la CARPIMKO. L’affiliation initiale est automatique, puis vous devez activer et vĂ©rifier votre espace.