đŠ¶ S'installer comme pĂ©dicure-podologue libĂ©ral : les dĂ©marches dans le bon ordre
Lâinstallation dâun pĂ©dicure-podologue associe une profession de santĂ© rĂ©glementĂ©e, un ordre professionnel et une activitĂ© dont toutes les recettes ne suivent pas nĂ©cessairement les mĂȘmes rĂšgles de remboursement ou de fiscalitĂ©.
Ce guide prĂ©sente le parcours dâune premiĂšre installation libĂ©rale, principalement en entreprise individuelle.
1. Définissez les activités réellement exercées
Section intitulée « 1. Définissez les activités réellement exercées »Un cabinet de pédicurie-podologie peut réunir plusieurs sources de recettes :
- des soins de pédicurie ;
- des actes conventionnés et remboursables ;
- des bilans et soins de prévention du pied diabétique ;
- la conception et la dĂ©livrance dâorthĂšses ;
- des prestations ou ventes annexes.
Cette rĂ©partition influence le matĂ©riel, les stocks, le logiciel, lâassurance et le traitement fiscal. DĂ©crivez prĂ©cisĂ©ment lâactivitĂ© principale et les activitĂ©s complĂ©mentaires dans la formalitĂ© de crĂ©ation.
Le conventionnement avec lâAssurance Maladie ne rend pas automatiquement tous les soins remboursables. La page Ameli sur la prĂ©vention du pied diabĂ©tique dĂ©taille lâun des principaux cadres de prise en charge.
2. Choisissez votre mode dâexercice et le local
Section intitulĂ©e « 2. Choisissez votre mode dâexercice et le local »Vous pouvez crĂ©er un cabinet, reprendre une patientĂšle, devenir collaborateur libĂ©ral, partager des moyens en SCM ou exercer dans une sociĂ©tĂ©.
Avant une reprise, étudiez :
- les recettes par type dâactivitĂ© ;
- la part des soins, orthĂšses et ventes ;
- la patientÚle réellement transmissible ;
- le matériel, son ùge et sa valeur ;
- les stocks et leur valorisation ;
- les contrats fournisseurs ;
- le bail et les charges ;
- les clauses de présentation et de non-concurrence.
Le local doit permettre lâaccueil des patients, la confidentialitĂ©, lâhygiĂšne, le stockage des produits et le travail technique. VĂ©rifiez le bail, la copropriĂ©tĂ©, lâusage, lâaccessibilitĂ© et la sĂ©curitĂ© ERP.
SĂ©parez le soin, la stĂ©rilisation et lâatelier
Section intitulĂ©e « SĂ©parez le soin, la stĂ©rilisation et lâatelier »Un cabinet de pĂ©dicurie-podologie ne se rĂ©sume pas Ă une salle de consultation. Dessinez le parcours du matĂ©riel avant de choisir le local : utilisation pendant le soin, prĂ©-dĂ©sinfection, nettoyage, conditionnement, stĂ©rilisation, puis stockage. Cette circulation doit Ă©viter de mĂ©langer les instruments souillĂ©s et le matĂ©riel prĂȘt Ă lâemploi.
PrĂ©voyez aussi un espace de fabrication distinct si vous rĂ©alisez des orthĂšses ou dâautres appareillages. Selon les techniques et les machines retenues, anticipez le bruit, les poussiĂšres, la ventilation, le stockage des matiĂšres et lâergonomie du poste de travail. Les recommandations de lâOrdre sur le plateau technique distinguent les activitĂ©s de soin et dâexamen clinique, organisent la stĂ©rilisation et prĂ©voient un local de fabrication indĂ©pendant en cas dâexĂ©cution dâorthĂšses.
Cette organisation influence directement la surface nĂ©cessaire, le coĂ»t des travaux et le temps non facturĂ© entre deux patients. Elle doit donc ĂȘtre chiffrĂ©e avant la signature du bail.
Pour un investissement immobilier, consultez notre guide acheter son cabinet.
3. Inscrivez-vous Ă lâOrdre des pĂ©dicures-podologues
Section intitulĂ©e « 3. Inscrivez-vous Ă lâOrdre des pĂ©dicures-podologues »Lâinscription au tableau du conseil rĂ©gional ou interrĂ©gional de lâOrdre est obligatoire avant lâexercice. Cette obligation est prĂ©vue par lâarticle L. 4322-2 du Code de la santĂ© publique et rappelĂ©e dans le parcours Ameli des pĂ©dicures-podologues.
Le conseil ordinal :
- vĂ©rifie le diplĂŽme et les conditions dâexercice ;
- inscrit le professionnel au tableau ;
- enregistre le lieu et le mode dâexercice ;
- délivre une attestation comportant le numéro RPPS ;
- examine les contrats liĂ©s Ă lâexercice.
Contactez le conseil compĂ©tent suffisamment tĂŽt et transmettez un dossier complet. LâOrdre national des pĂ©dicures-podologues publie les coordonnĂ©es, documents et rĂšgles professionnelles.
DĂ©clarez ensuite Ă lâOrdre toute modification dâadresse, de structure, de contrat, de rĂ©gion ou de situation professionnelle.
4. Faites enregistrer lâactivitĂ© auprĂšs de la CPAM
Section intitulĂ©e « 4. Faites enregistrer lâactivitĂ© auprĂšs de la CPAM »AprĂšs lâinscription au tableau, contactez le service des relations avec les professionnels de santĂ© de la CPAM du lieu dâexercice.
Préparez notamment :
- une piĂšce dâidentitĂ© ;
- lâattestation ordinale et le RPPS ;
- la carte Vitale ou lâattestation de droits ;
- un RIB ;
- les informations sur le cabinet et la structure.
La CPAM présente la convention nationale, enregistre le dossier, organise les identifiants de facturation et les moyens de télétransmission.
Ătudiez la convention avant dâadhĂ©rer. Elle fixe les conditions des actes conventionnĂ©s, les tarifs, la facturation et les engagements du professionnel. La convention actualisĂ©e des pĂ©dicures-podologues est publiĂ©e sur Ameli.
5. Choisissez votre régime social avec attention
Section intitulée « 5. Choisissez votre régime social avec attention »Le pédicure-podologue conventionné présente une particularité : lors de la premiÚre installation, il peut choisir le régime PAMC ou opter pour le régime des travailleurs indépendants relevant des professions libérales.
LâURSSAF mentionne expressĂ©ment cette possibilitĂ©. Le choix influence le calcul de certaines cotisations et la participation de lâAssurance Maladie.
Demandez une comparaison Ă©crite Ă lâURSSAF et Ă la CPAM avant de valider lâoption. Tenez compte :
- de la part des recettes conventionnées ;
- des orthÚses et autres activités ;
- des taux et prises en charge applicables ;
- de votre protection sociale ;
- des rÚgles de changement ultérieur.
6. Choisissez le régime fiscal
Section intitulée « 6. Choisissez le régime fiscal »En entreprise individuelle, comparez :
- le micro-BNC, avec un abattement forfaitaire sous le plafond applicable ;
- la déclaration contrÎlée, avec déduction des charges réelles.
Un cabinet comportant du matériel, un atelier, des consommables, des stocks, un loyer et des déplacements peut supporter des charges importantes. Le micro-BNC peut rester intéressant dans une activité peu chargée, tandis que la déclaration contrÎlée permet de tenir compte des dépenses réelles.
Le choix initial peut Ă©voluer. Orthophinance compare les deux rĂ©gimes Ă partir des recettes et charges enregistrĂ©es Ă un instant donnĂ©. Notre guide micro-BNC ou dĂ©claration contrĂŽlĂ©e explique les seuils et les dĂ©lais dâoption.
Les soins thĂ©rapeutiques relevant de la profession rĂ©glementĂ©e sont en principe exonĂ©rĂ©s de TVA. La vente de produits ou certaines activitĂ©s annexes doivent ĂȘtre analysĂ©es sĂ©parĂ©ment. Demandez au service des impĂŽts des entreprises de confirmer le traitement des recettes mixtes.
7. Ăquipez et assurez le cabinet
Section intitulĂ©e « 7. Ăquipez et assurez le cabinet »Avant lâouverture, prĂ©voyez :
- le matériel de soin, de stérilisation et de protection ;
- les équipements de mesure et de fabrication ;
- les consommables et leur traçabilité ;
- le stockage des produits et des déchets ;
- le logiciel, la CPS et la télétransmission ;
- la protection des dossiers et les sauvegardes ;
- lâaffichage des honoraires et des remboursements.
Les tarifs conventionnels applicables aux actes concernés sont publiés sur la page tarifaire Ameli.
La responsabilitĂ© civile professionnelle est obligatoire avant le premier acte. VĂ©rifiez quâelle couvre les soins, les orthĂšses, les produits dĂ©livrĂ©s, le matĂ©riel et les interventions Ă domicile.
Ătudiez aussi :
- la multirisque et le bris de matériel ;
- la responsabilité liée aux produits ;
- la perte dâexploitation ;
- la mutuelle ;
- la prévoyance ;
- lâassurance volontaire AT/MP.
La CARPIMKO prĂ©voit une protection invaliditĂ©-dĂ©cĂšs obligatoire, avec des allocations journaliĂšres Ă partir du 91e jour dâarrĂȘt. Une prĂ©voyance complĂ©mentaire peut protĂ©ger plus tĂŽt votre revenu et les frais fixes du cabinet.
Orthophinance permet de budgéter ces contrats. Consultez comment saisir une mutuelle ou une prévoyance.
8. Déclarez la création sur le guichet unique
Section intitulĂ©e « 8. DĂ©clarez la crĂ©ation sur le guichet unique »AprĂšs les dĂ©marches professionnelles, dĂ©clarez lâentreprise sur le guichet unique de lâINPI au plus tard dans les huit jours suivant le dĂ©but dâactivitĂ©.
Vous devez dĂ©poser cette formalitĂ© vous-mĂȘme ou par lâintermĂ©diaire dâun mandataire. Le guichet transmet ensuite les informations Ă lâURSSAF, Ă lâInsee, aux services fiscaux et aux autres organismes concernĂ©s.
La CARPIMKO reçoit Ă©galement la formalitĂ©. Lâaffiliation initiale est automatique et aucune dĂ©claration sĂ©parĂ©e ne doit lui ĂȘtre adressĂ©e. La CARPIMKO dĂ©crit cette procĂ©dure.
AprĂšs lâimmatriculation :
- créez votre espace URSSAF ;
- vérifiez le régime social retenu ;
- activez lâespace CARPIMKO Ă rĂ©ception du courrier ;
- contrĂŽlez lâadresse et la date de dĂ©but ;
- choisissez le mode de paiement.
Lâaffiliation CARPIMKO est obligatoire pour lâexercice libĂ©ral de la pĂ©dicurie-podologie, mĂȘme Ă temps partiel ou avec une activitĂ© salariĂ©e.
9. Traitez les premiÚres échéances
Section intitulĂ©e « 9. Traitez les premiĂšres Ă©chĂ©ances »- Demandez lâACRE dans les 60 jours si vous ĂȘtes Ă©ligible.
- CrĂ©ez lâespace professionnel sur impots.gouv.fr.
- Déposez la déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre.
- Organisez le livre de recettes, les achats, les stocks et les immobilisations selon votre régime.
- Provisionnez les cotisations et lâimpĂŽt.
- Vérifiez le traitement de la TVA pour les activités annexes.
Les premiĂšres cotisations sont provisoires, puis rĂ©gularisĂ©es. Consultez nos explications sur les cotisations de dĂ©but dâactivitĂ©.
Checklist du pédicure-podologue
Section intitulĂ©e « Checklist du pĂ©dicure-podologue »- Mes activitĂ©s de soins, dâorthĂšses et de vente sont prĂ©cisĂ©ment dĂ©finies.
- Le local, lâatelier et le bail sont adaptĂ©s.
- Le circuit des instruments et la séparation entre soin, stérilisation et fabrication sont organisés.
- Je suis inscrit au tableau de lâOrdre et mon RPPS est attribuĂ©.
- Mon activité est enregistrée auprÚs de la CPAM.
- Jâai Ă©tudiĂ© la convention nationale.
- Mon choix entre PAMC et régime des travailleurs indépendants est documenté.
- Mon régime fiscal et le traitement de la TVA sont vérifiés.
- Ma RCP et les assurances du matériel et des produits sont actives.
- La formalité INPI est déposée.
- Mes espaces URSSAF et CARPIMKO sont ouverts et contrÎlés.
Questions fréquentes
Section intitulĂ©e « Questions frĂ©quentes »LâOrdre des pĂ©dicures-podologues est-il obligatoire ?
Section intitulĂ©e « LâOrdre des pĂ©dicures-podologues est-il obligatoire ? »Oui. Lâinscription au tableau du conseil rĂ©gional ou interrĂ©gional est une condition lĂ©gale dâexercice. Le numĂ©ro RPPS figure sur lâattestation dâinscription.
Tous les soins dâun pĂ©dicure-podologue sont-ils remboursĂ©s ?
Section intitulĂ©e « Tous les soins dâun pĂ©dicure-podologue sont-ils remboursĂ©s ? »Non. La prise en charge dĂ©pend de lâacte, de la prescription et des conditions de la nomenclature. SĂ©parez clairement les actes conventionnĂ©s des autres recettes.
Faut-il sâinscrire soi-mĂȘme Ă la CARPIMKO ?
Section intitulĂ©e « Faut-il sâinscrire soi-mĂȘme Ă la CARPIMKO ? »La dĂ©claration dĂ©posĂ©e sur le guichet unique est transmise Ă la CARPIMKO. Lâaffiliation initiale est automatique, puis vous devez activer et vĂ©rifier votre espace.
Avec Orthophinance, anticipez vos régularisations et calculez chaque mois votre vraie rémunération.