👁️ S'installer comme orthoptiste libéral : les démarches dans le bon ordre

L’orthoptie est une profession de santé réglementée sans ordre professionnel. L’enregistrement du diplôme et de l’activité passe donc par l’ARS et le portail eRPPS, avant l’enregistrement auprès de la CPAM.

Ce guide présente le parcours d’une première installation libérale conventionnée, principalement en entreprise individuelle.

Le parcours en une minute

Choisissez le lieu et le mode d’exercice, enregistrez-vous sur eRPPS auprès de l’ARS, contactez la CPAM, assurez et équipez le cabinet, puis déclarez la création sur le guichet unique de l’INPI. Le dossier est ensuite transmis à l’URSSAF et à la CARPIMKO.

1. Définissez votre projet et votre environnement médical

Vous pouvez exercer seul, au sein d’un cabinet d’ophtalmologie, dans une structure pluriprofessionnelle, comme collaborateur libéral ou dans une société.

Avant de choisir l’adresse, étudiez :

• les besoins locaux et les délais d’accès aux soins visuels ;
• la proximité des prescripteurs et partenaires ;
• l’organisation des parcours avec les ophtalmologistes ;
• la place des bilans, rééducations et actes en accès direct autorisés ;
• les locaux et équipements réellement mis à disposition ;
• les conditions de partage du personnel, du logiciel et du matériel.

Une collaboration avec une structure médicale doit préserver votre indépendance professionnelle. Le contrat doit préciser la redevance, les moyens fournis, les responsabilités, l’accès aux dossiers, la facturation et les conditions de départ.

2. Vérifiez le local et le budget d’équipement

Le budget dépend fortement des actes et de l’organisation retenus. Prévoyez :

• le local, les travaux et les charges ;
• le matériel d’examen et de rééducation ;
• la maintenance, l’étalonnage et le renouvellement ;
• le mobilier et l’accessibilité ;
• le logiciel métier, la télétransmission et les sauvegardes ;
• les consommables ;
• la trésorerie de démarrage.

Vérifiez le bail, la copropriété, l’usage professionnel, l’accessibilité et la sécurité ERP. Déterminez aussi qui possède les équipements et qui supporte leur entretien lorsqu’ils sont partagés avec un autre cabinet.

Achetez le matériel selon les actes réellement prévus

Une activité centrée sur les bilans orthoptiques et la rééducation n’appelle pas le même plateau technique qu’une activité de bilan visuel, de réfraction ou exercée dans le cadre d’un protocole avec un ophtalmologiste. Classez vos achats en trois groupes : indispensables dès l’ouverture, accessibles dans la structure partenaire, puis utiles lorsque l’activité sera stabilisée.

Pour chaque appareil, vérifiez la distance et l’éclairage nécessaires, le positionnement du patient, l’étalonnage, la maintenance, les consommables et la reprise des données dans le dossier. Si le matériel est partagé, le contrat doit préciser son propriétaire, les créneaux d’utilisation, la responsabilité en cas de panne et la personne qui finance son remplacement.

Attention aux listes toutes faites : un autoréfractomètre, un tonomètre à air ou un rétinographe ne sont pas automatiquement indispensables à toute installation d’orthoptiste. Ils sont en revanche expressément prévus dans certains protocoles de bilan visuel. Le protocole national publié par le ministère de la Santé illustre cette différence. Votre budget doit donc suivre les actes que vous pratiquerez réellement et le cadre dans lequel vous les réaliserez.

Pour un achat immobilier, consultez notre guide acheter son cabinet.

3. Enregistrez-vous au RPPS auprès de l’ARS

Il n’existe pas d’ordre professionnel des orthoptistes. Pour un nouveau professionnel, l’enregistrement s’effectue sur le portail eRPPS avec FranceConnect.

L’ARS vérifie le diplôme et la situation, puis valide l’inscription et l’identité RPPS. Le numéro RPPS est pérenne et reste le même lorsque vous changez de mode ou de lieu d’exercice.

Préparez notamment :

• une pièce d’identité ;
• le certificat de capacité ou l’autorisation d’exercice ;
• vos coordonnées ;
• les informations sur le lieu et le mode d’exercice.

La page d’installation des orthoptistes sur Ameli décrit ce parcours. L’obligation d’enregistrer le diplôme avant l’exercice figure également à l’article L. 4342-2 du Code de la santé publique.

Mettez ensuite à jour eRPPS après tout changement d’adresse, de statut ou d’activité.

4. Contactez la CPAM du lieu d’exercice

Une fois le RPPS obtenu et l’adresse fixée, contactez le service des relations avec les professionnels de santé.

Préparez notamment :

• le RPPS ;
• une pièce d’identité ;
• la carte Vitale et l’attestation de droits ;
• un RIB ;
• les informations relatives à la structure.

La CPAM :

• enregistre l’activité dans ses référentiels ;
• présente la convention nationale ;
• active le numéro de facturation ;
• déclenche les opérations relatives à la CPS ;
• organise l’accès à amelipro ;
• informe du rattachement au régime PAMC.

La convention fixe la nomenclature, les tarifs et les règles de facturation. Consultez la convention nationale des orthoptistes avant l’ouverture.

5. Vérifiez les aides disponibles

Au 18 juillet 2026, l’espace Ameli des orthoptistes ne présente pas de contrat démographique national d’installation comparable à ceux des infirmiers, kinésithérapeutes ou orthophonistes.

Cette absence de contrat national n’exclut pas :

• les aides d’une collectivité ;
• les dispositifs régionaux de l’ARS ;
• les aides liées à une maison de santé ;
• les exonérations fiscales territoriales ;
• le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation.

Interrogez la CPAM, l’ARS, la commune et l’intercommunalité. Notre comparatif des aides à l’installation présente les dispositifs nationaux et la méthode de vérification.

Consultez aussi les ZFRR, ZFRR+ et QPV avant de fixer l’adresse.

6. Choisissez la structure et le régime fiscal

L’entreprise individuelle convient à de nombreuses installations. Une SCM permet de partager les moyens, tandis qu’une SCP ou une SEL organise un exercice en société.

En BNC, comparez :

• le micro-BNC, avec l’abattement forfaitaire applicable sous le plafond ;
• la déclaration contrôlée, avec la déduction des charges réelles et l’amortissement du matériel.

L’investissement en équipements, le loyer et une redevance de collaboration peuvent rendre la comparaison décisive.

Le choix déclaré au départ peut évoluer. Orthophinance compare le micro-BNC et la déclaration contrôlée à partir de votre situation à un instant donné. Consultez notre guide micro-BNC ou déclaration contrôlée.

Ouvrez un compte bancaire réservé à l’activité pour séparer les encaissements, les dépenses et les prélèvements sociaux.

7. Assurez votre activité et vos équipements

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire avant le premier acte en application de l’article L. 1142-2 du Code de la santé publique.

Vérifiez que le contrat couvre :

• tous les bilans, soins et actes réalisés ;
• les actes effectués au cabinet et à domicile ;
• les activités sans prescription autorisées ;
• les équipements utilisés ;
• la collaboration au sein d’une autre structure.

Étudiez également la multirisque, le bris de matériel, la perte d’exploitation, la mutuelle, la prévoyance et l’assurance volontaire AT/MP.

La CARPIMKO prévoit une couverture invalidité-décès obligatoire, avec une indemnisation de l’incapacité à partir du 91e jour d’arrêt. Une prévoyance complémentaire peut protéger un délai plus court et les frais fixes du cabinet.

Orthophinance permet d’intégrer ces protections à votre budget grâce à la page mutuelle, prévoyance et PER.

8. Préparez la conformité du cabinet

Avant l’ouverture :

• affichez les tarifs conventionnels et les remboursements ;
• préparez l’information des patients et le registre RGPD ;
• sécurisez les dossiers, images, mesures et échanges ;
• vérifiez les contrats avec les prestataires ;
• testez la CPS, la carte Vitale et la télétransmission ;
• organisez l’entretien et la maintenance du matériel ;
• vérifiez les règles de prescription et de renouvellement applicables.

Les tarifs conventionnels des orthoptistes et les règles de la nomenclature doivent être intégrés au logiciel.

Le forfait d’aide à la modernisation dépend de critères d’équipement et d’une déclaration annuelle sur amelipro. Vérifiez ces critères avant de choisir le logiciel et la messagerie sécurisée.

9. Déclarez la création sur le guichet unique

Après les formalités CPAM, déposez la création sur le guichet unique de l’INPI au plus tard dans les huit jours suivant le début d’activité.

Le dépôt reste à votre initiative. Le guichet transmet ensuite les informations à l’URSSAF, à l’Insee, aux services fiscaux et à la CARPIMKO.

Vous n’avez pas de seconde déclaration de création à envoyer à l’URSSAF. Pour la CARPIMKO, l’affiliation initiale est automatique et aucune déclaration séparée n’est nécessaire. La CARPIMKO confirme ce circuit.

Après l’immatriculation :

• créez l’espace URSSAF ;
• vérifiez le rattachement PAMC ;
• activez l’espace CARPIMKO à réception du courrier ;
• contrôlez la date et l’adresse ;
• choisissez les modalités de paiement.

L’affiliation CARPIMKO est obligatoire pour l’exercice libéral de l’orthoptie, y compris à temps partiel ou en complément d’une activité salariée.

10. Traitez les premières échéances

• Demandez l’ACRE dans les 60 jours si vous êtes éligible.
• Créez votre espace professionnel fiscal.
• Déposez la déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre.
• Provisionnez les cotisations et l’impôt dès les premiers encaissements.
• Vérifiez les premiers appels URSSAF et CARPIMKO.
• Déclarez chaque année les indicateurs du forfait de modernisation si vous remplissez les conditions.

Les cotisations de début d’activité sont d’abord provisoires, puis régularisées. Consultez notre article sur les cotisations de début d’activité.

Checklist de l’installation de l’orthoptiste

• Le mode d’exercice, le contrat et l’adresse sont sécurisés.
• Le budget des équipements et de leur maintenance est complet.
• Chaque appareil correspond aux actes prévus, avec un propriétaire et une maintenance identifiés.
• Mon diplôme et ma situation sont enregistrés sur eRPPS.
• Mon numéro RPPS est disponible.
• Le dossier CPAM et le conventionnement sont finalisés.
• La RCP, la multirisque et les protections personnelles sont actives.
• Le logiciel, la CPS et la télétransmission fonctionnent.
• Le RGPD et la sécurité des données sont organisés.
• La formalité INPI est déposée.
• Les espaces URSSAF et CARPIMKO sont vérifiés.

Questions fréquentes

Existe-t-il un ordre professionnel des orthoptistes ?

Non. L’enregistrement du diplôme et de la situation passe par l’ARS au moyen du portail eRPPS.

Existe-t-il un zonage limitant le conventionnement des orthoptistes ?

La documentation nationale Ameli consultée au 18 juillet 2026 ne présente pas de régulation démographique nationale comparable à celle des infirmiers ou des kinésithérapeutes. Vérifiez tout de même les dispositifs locaux auprès de la CPAM et de l’ARS.

Faut-il adresser un dossier d’affiliation à la CARPIMKO ?

Non dans le parcours standard actuel. Le guichet unique transmet la déclaration et l’affiliation initiale est automatique. Vous devez ensuite activer et vérifier votre espace.