💉 S'installer comme infirmier libéral : les démarches dans le bon ordre

L’installation d’un infirmier libéral comporte deux filtres qui n’existent pas dans toutes les professions paramédicales : une expérience professionnelle préalable est exigée pour le conventionnement et certaines zones limitent fortement les nouvelles installations.

Ce guide présente le parcours d’une première installation comme infirmière ou infirmier libéral conventionné, principalement en entreprise individuelle.

1. Vérifiez votre expérience avant de choisir une adresse

Le diplôme d’État ne suffit pas toujours pour obtenir un premier conventionnement libéral.

Selon les conditions publiées par l’Assurance Maladie, vous devez notamment justifier, au cours des six années précédant la demande :

soit de 24 mois, ou 3 200 heures, d’expérience dans une structure de soins généraux répondant aux critères conventionnels ;
soit de 18 mois, ou 2 400 heures, dans une telle structure, complétés par 6 mois, 800 heures ou 109 jours de remplacement d’un infirmier conventionné.

Toutes les expériences salariées ne sont pas automatiquement retenues. Les soins réalisés, le type de structure et le niveau d’encadrement comptent. Demandez à la CPAM de confirmer la recevabilité de vos attestations avant de signer une reprise de patientèle ou un bail.

Préparez les certificats de travail détaillés, les contrats, les bulletins de salaire et les attestations d’heures. Une attestation trop générale peut ralentir l’étude du dossier.

2. Contrôlez le zonage et le conventionnement

Le zonage infirmier doit être vérifié avant tout engagement financier.

Installation en zone sur-dotée

Dans une zone sur-dotée, le conventionnement suit en principe la règle d’une arrivée pour un départ. Vous devez succéder à un infirmier qui cesse définitivement son activité dans la zone et déposer un dossier spécifique auprès de la CPAM.

Une cession de patientèle ne garantit pas à elle seule le conventionnement. Obtenez l’accord de la caisse et prévoyez une condition suspensive dans le contrat de cession.

Installation à la périphérie d’une zone sur-dotée

Dans certaines zones intermédiaires ou très dotées situées en périphérie, un nouvel installé doit réaliser les deux tiers de son activité conventionnée dans sa zone d’installation. La CPAM peut remettre en cause le conventionnement en cas de non-respect.

Installation en zone très sous-dotée

Une première installation en zone très sous-dotée peut ouvrir droit au Capii, le contrat d’aide à la première installation infirmier, sous réserve du zonage et des conditions régionales. D’autres contrats concernent l’installation ou le maintien.

Consultez notre comparatif des aides à l’installation et faites confirmer par écrit l’adresse, le contrat disponible et vos engagements par la CPAM.

3. Choisissez votre mode d’exercice

Vous pouvez créer ou reprendre un cabinet, devenir collaborateur libéral, exercer en groupe ou commencer par des remplacements.

Pour une reprise, examinez au minimum :

la réalité et la répartition géographique de la patientèle ;
les recettes des dernières années ;
les tournées, horaires et kilomètres ;
les contrats avec les autres membres du cabinet ;
le bail et les charges communes ;
les règles de présentation à la patientèle ;
la condition d’obtention du conventionnement.

Un remplacement suit un parcours distinct. Il nécessite notamment une autorisation ordinale en cours de validité et, dans certaines situations, un contrat écrit. La page Ameli consacrée au remplacement infirmier détaille les conditions.

4. Inscrivez-vous à l’Ordre et déclarez l’exercice libéral

L’inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers est obligatoire, y compris si vous étiez déjà salarié. L’Ordre présente la procédure et les pièces à fournir.

Vous devez aussi mettre à jour votre mode et votre adresse d’exercice auprès du conseil de l’Ordre de votre département avant l’inscription à la CPAM. Le téléservice de l’Assurance Maladie vérifie cette mise à jour, même si vous possédez déjà un numéro RPPS.

L’Ordre constitue votre guichet professionnel pour :

l’inscription et la mise à jour du tableau ;
l’enregistrement du diplôme ;
l’identité RPPS ;
l’examen des contrats liés à l’exercice ;
les changements de lieu ou de mode d’exercice.

Transmettez les contrats d’exercice à l’Ordre dans les délais applicables. L’Ordre propose des modèles de contrats pour la collaboration, le remplacement et d’autres formes d’exercice.

5. Déposez votre dossier auprès de la CPAM

Une fois votre situation ordinale à jour, utilisez installation-idel.ameli.fr pour préparer le dossier et prendre rendez-vous.

La CPAM contrôle notamment :

votre identité et votre RPPS ;
votre inscription à l’Ordre et la déclaration de l’exercice libéral ;
le diplôme et l’expérience exigée ;
le zonage et, si nécessaire, le droit de succession ;
l’adresse et la date de début ;
le RIB et les justificatifs demandés.

Elle finalise votre conventionnement, votre numéro de facturation, l’accès à amelipro et les moyens nécessaires à la facturation. Elle vous rattache également au régime PAMC.

N’ouvrez pas la tournée avant d’avoir obtenu une confirmation claire de votre droit à facturer dans le cadre conventionnel.

6. Préparez le cabinet, les tournées et la protection des données

Une infirmière libérale installée doit disposer d’un véritable local professionnel, même lorsque l’essentiel des soins est réalisé à domicile. Une simple adresse de domiciliation ne suffit pas. L’exercice forain est interdit par l’article R. 4312-75 du Code de la santé publique, et l’Ordre détaille les caractéristiques attendues du local infirmier libéral : espace d’attente, pièce réservée à la réception des patients, point d’eau, matériel et stockage sécurisé des informations sensibles.

Le remplacement constitue un cas différent : la remplaçante non installée exerce à partir du cabinet de l’infirmière remplacée, dans le cadre de son autorisation et de son contrat.

Organisez d’abord la tournée, puis le cabinet

Le local est obligatoire, mais l’économie quotidienne d’une IDEL se joue souvent sur la tournée. Avant de choisir votre secteur, testez les temps de trajet aux heures réelles, le stationnement, les accès aux immeubles, la couverture téléphonique et la distance entre deux patients. Une tournée dense peut être plus viable qu’une succession d’actes mieux rémunérés mais très éloignés.

Prévoyez dans le véhicule et au cabinet une organisation simple pour séparer le matériel propre, les déchets et les documents contenant des données de santé. Anticipez aussi la transmission des clés, des consignes et des dossiers lorsqu’une remplaçante prend le relais.

Préparez :

un logiciel compatible avec la facturation infirmière et la télétransmission ;
votre CPS et un lecteur adapté ;
une messagerie sécurisée de santé ;
un protocole de sauvegarde et de confidentialité ;
le matériel de soins et son stockage ;
l’organisation des ordonnances, dossiers et transmissions ;
un véhicule et une assurance couvrant les déplacements professionnels.

Vérifiez le bail, la copropriété, l’accessibilité et la sécurité du local. Si vous l’installez à votre domicile, la partie professionnelle doit être réellement séparée de la partie privée et validée dans le cadre des démarches ordinales et conventionnelles.

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux doivent être triés, stockés et éliminés dans une filière adaptée. En tant que producteur, vous restez responsable de leur élimination.

7. Assurez votre activité et votre revenu

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire avant le premier soin en application de l’article L. 1142-2 du Code de la santé publique.

Étudiez également :

une assurance automobile couvrant l’usage professionnel ;
une multirisque pour le local et le matériel ;
une mutuelle complémentaire ;
une prévoyance couvrant l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès ;
l’assurance volontaire contre les accidents du travail et maladies professionnelles.

La CARPIMKO prévoit des garanties obligatoires, dont une indemnisation de l’incapacité à partir du 91e jour d’arrêt. Une prévoyance complémentaire peut couvrir un délai plus court ou un revenu plus proche de vos besoins. Comparez les franchises, exclusions, frais fixes assurés et modalités d’invalidité.

Orthophinance permet d’intégrer ces contrats à votre budget. Consultez la saisie des contrats de mutuelle et de prévoyance.

8. Choisissez votre régime fiscal

En entreprise individuelle relevant des BNC, vous pouvez relever :

du micro-BNC, sous le plafond applicable, avec un abattement forfaitaire ;
de la déclaration contrôlée, avec déduction des dépenses professionnelles réelles.

Les kilomètres, le véhicule, le matériel, les rétrocessions et les frais du cabinet rendent la comparaison particulièrement importante pour un infirmier.

Le choix initial peut évoluer. Orthophinance permet de comparer les deux régimes à partir des recettes et charges saisies à un instant donné. Notre article micro-BNC ou déclaration contrôlée présente les règles et les délais de changement.

Ouvrez dès le départ un compte bancaire réservé à l’activité, même lorsqu’un compte bancaire professionnel commercial n’est pas juridiquement exigé.

9. Déclarez la création sur le guichet unique

Après les formalités auprès de la CPAM, déclarez votre activité sur le guichet unique de l’INPI au plus tard dans les huit jours suivant le début d’activité.

Cette formalité est à votre initiative. Le guichet transmet ensuite les informations à l’URSSAF, à l’Insee, aux services fiscaux et aux autres organismes concernés.

Pour la CARPIMKO, l’affiliation initiale est automatique : aucune déclaration d’affiliation séparée ne doit être envoyée. La CARPIMKO confirme cette procédure.

Organisme	Ce qui se fait automatiquement	Ce que vous devez faire
URSSAF	Réception de la formalité transmise par le guichet unique	Créer votre espace, vérifier le régime PAMC, choisir le paiement et répondre aux demandes
CARPIMKO	Affiliation après transmission de la formalité	Activer l’espace à réception du courrier, vérifier la date et choisir le paiement

L’affiliation CARPIMKO est obligatoire pour l’exercice infirmier libéral, même à temps partiel ou en complément d’une activité salariée.

10. Traitez les premières échéances

Après le démarrage :

vérifiez la réception du SIREN et du SIRET ;
activez les espaces URSSAF, CARPIMKO, amelipro et impôts professionnels ;
demandez l’ACRE dans les 60 jours si vous remplissez les conditions ;
déposez la déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre ;
mettez de côté les cotisations et l’impôt dès les premiers encaissements ;
suivez les conditions d’une éventuelle aide à l’installation.

Les appels de cotisations du début d’activité sont provisoires et seront régularisés. Notre article sur les cotisations de début d’activité explique ce décalage.

Checklist de l’installation infirmière

Questions fréquentes

L’inscription à l’Ordre infirmier est-elle obligatoire en libéral ?

Oui. Elle est obligatoire pour exercer et votre activité libérale doit être déclarée auprès de l’Ordre avant l’inscription à la CPAM.

Peut-on s’installer immédiatement après le diplôme ?

Le premier conventionnement exige une expérience professionnelle préalable répondant aux critères de la convention. Faites étudier vos justificatifs par la CPAM.

Faut-il contacter directement la CARPIMKO pour s’affilier ?

La formalité INPI est transmise à la CARPIMKO et l’affiliation initiale est automatique. Vous devez ensuite activer votre espace et vérifier le dossier.