👐 S'installer comme kinésithérapeute libéral : les démarches dans le bon ordre

Une installation en kinésithérapie libérale doit être préparée dans un ordre précis. Le lieu choisi peut limiter l’accès au conventionnement, et l’exercice libéral doit être déclaré à l’Ordre avant le dossier CPAM.

Ce guide couvre une première installation conventionnée en entreprise individuelle, avec les principaux embranchements pour la collaboration, l’assistanat, le remplacement et l’exercice en société.

Le parcours en une minute

Vérifiez le zonage, sécurisez le local et le contrat, déclarez votre exercice libéral au conseil départemental de l’Ordre, préparez l’installation avec la CPAM, assurez le cabinet, puis déclarez l’entreprise sur le guichet unique de l’INPI.

1. Vérifiez le zonage avant de signer

Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes comprend quatre catégories : très sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire et non prioritaire.

Dans une zone non prioritaire, le conventionnement suit en principe la règle d’un départ pour une installation. La CPAM vérifie que vous succédez à un confrère qui cesse définitivement son activité dans la zone. Des dérogations existent pour certaines situations.

Le dispositif entre en vigueur selon les arrêtés publiés par chaque ARS. Consultez la page Ameli sur l’accès au conventionnement, l’ARS et la CPAM avant de vous engager.

Le rachat d’un cabinet ne vaut pas conventionnement

Insérez une condition suspensive dans tout contrat de reprise ou bail lorsque l’équilibre du projet dépend du conventionnement. Demandez une confirmation écrite à la CPAM.

Dans une zone très sous-dotée, des contrats peuvent soutenir la création, la reprise ou l’intégration d’un cabinet existant. Les conditions et montants varient selon le projet. Consultez notre comparatif des aides à l’installation et la page Ameli dédiée aux aides des kinésithérapeutes.

2. Définissez votre mode d’exercice

Le vocabulaire contractuel compte particulièrement en kinésithérapie :

• le titulaire exploite le cabinet ;
• le collaborateur libéral développe sa propre patientèle ;
• l’assistant libéral exerce selon un contrat dont les conditions doivent préserver son indépendance ;
• le remplaçant intervient temporairement pendant l’absence du professionnel remplacé ;
• une SCM partage des moyens sans mettre en commun les honoraires ;
• une SCP ou une SEL organise l’exercice en société.

Faites préciser par écrit la redevance, les locaux et équipements fournis, les horaires, les absences, la patientèle personnelle, les conditions de départ et les clauses de non-concurrence.

Tout contrat professionnel doit respecter le code de déontologie et les règles ordinales. Transmettez-le au conseil départemental de l’Ordre dans les conditions applicables.

3. Sécurisez le local et les équipements

Un cabinet de kinésithérapie demande souvent un investissement supérieur à celui d’autres activités paramédicales. Établissez un budget comprenant :

• le dépôt de garantie, le loyer et les charges ;
• les travaux et l’accessibilité ;
• les tables, appareils et consommables ;
• les contrôles, l’entretien et le renouvellement du matériel ;
• les logiciels, la télétransmission et les sauvegardes ;
• l’assurance du local et la perte d’exploitation ;
• la trésorerie des premiers mois.

Vérifiez le bail, le règlement de copropriété, l’usage du local, l’accessibilité et la sécurité ERP. Pour un achat, consultez notre guide acheter son cabinet.

Dimensionnez l’espace à partir de votre façon de soigner

Il n’existe pas une surface idéale valable pour tous les kinésithérapeutes. Un exercice surtout manuel et individuel n’a pas les mêmes besoins qu’une activité de rééducation active, de groupe ou utilisant de grands appareils. Partez du nombre de patients et de praticiens présents en même temps, puis dessinez les circulations entre l’accueil, les espaces de soin, la zone d’exercice et le rangement.

Vérifiez concrètement qu’un patient avec une aide à la marche peut circuler, que les mouvements prévus peuvent être réalisés sans obstacle et que les soins restent à l’abri des regards et des conversations voisines. Un petit local peu coûteux peut rapidement limiter l’activité. À l’inverse, un grand plateau sous-utilisé augmente le loyer, le chauffage, l’entretien et l’investissement initial.

Le Code de la santé publique exige une installation convenable et des moyens techniques adaptés aux actes pratiqués, ainsi que des locaux protégeant le secret professionnel. Il prévoit aussi que, lorsque les moyens disponibles au domicile du patient sont insuffisants, le kinésithérapeute propose la poursuite des soins au cabinet ou dans une structure adaptée. Ces principes figurent à l’article R. 4321-114.

Un cabinet secondaire doit être déclaré aux organismes concernés. Informez l’Ordre et la CPAM avant son ouverture.

4. Inscrivez-vous à l’Ordre et déclarez l’activité libérale

L’inscription au tableau du conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est obligatoire pour exercer.

Lors d’une première inscription, l’Ordre :

• vérifie et enregistre le diplôme ;
• inscrit le professionnel au tableau ;
• attribue ou communique le numéro RPPS ;
• enregistre le lieu et le mode d’exercice.

Si vous possédez déjà un RPPS, vous devez tout de même déclarer la nouvelle activité libérale au conseil départemental du lieu d’installation. Le service CPAM contrôle cette mise à jour.

La page Ameli consacrée à l’inscription ordinale des kinésithérapeutes présente le parcours et les pièces courantes.

Signalez ensuite à l’Ordre les changements d’adresse, de statut, de contrat ou de département.

5. Préparez l’installation avec la CPAM

Le service installation-kine.ameli.fr permet de déposer les pièces et de prendre rendez-vous lorsque vous disposez d’un NIR et d’un RPPS.

Préparez notamment :

• une pièce d’identité ;
• le RPPS et la situation ordinale à jour ;
• un RIB ;
• l’adresse et la date prévisionnelle ;
• les justificatifs liés au conventionnement en zone régulée.

La CPAM étudie le zonage, enregistre l’activité, finalise l’adhésion à la convention, active les identifiants de facturation et organise l’accès à amelipro et à la CPS.

Le service en ligne ne couvre pas tous les cas, notamment certains cabinets secondaires ou changements de cabinet. Contactez directement la CPAM si le formulaire ne correspond pas à votre situation.

6. Choisissez la structure et le régime fiscal

L’entreprise individuelle est adaptée à de nombreuses premières installations. Une SCM peut servir au partage des dépenses et une société d’exercice peut organiser un projet commun plus intégré.

En BNC, comparez :

• le micro-BNC, avec son abattement forfaitaire ;
• la déclaration contrôlée, avec déduction des charges réelles et amortissement des investissements.

Le local, les appareils, la redevance, le véhicule et les frais de personnel peuvent modifier fortement le résultat. Le choix initial reste modifiable selon les conditions et les délais fiscaux.

Orthophinance permet de comparer les deux régimes à partir de votre activité à un instant donné. Retrouvez la méthode dans micro-BNC ou déclaration contrôlée.

7. Assurez le cabinet et votre revenu

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire avant le premier acte. Vérifiez qu’elle couvre vos techniques, les soins à domicile, les remplacements, le matériel et les activités annexes déclarées.

Étudiez aussi :

• la multirisque du cabinet ;
• la perte d’exploitation et le bris de matériel ;
• la mutuelle ;
• la prévoyance pour l’arrêt, l’invalidité et le décès ;
• l’assurance volontaire AT/MP ;
• l’assurance automobile professionnelle.

La CARPIMKO verse des allocations journalières en cas d’incapacité à partir du 91e jour d’arrêt. Comparez cette protection obligatoire avec vos dépenses personnelles et les frais fixes du cabinet.

Vous pouvez intégrer ces contrats dans Orthophinance grâce à la page mutuelle, prévoyance et PER.

8. Rendez le cabinet opérationnel

Avant l’ouverture :

• affichez les honoraires et les informations conventionnelles ;
• préparez le registre RGPD et l’information des patients ;
• sécurisez les dossiers, les sauvegardes et les échanges ;
• testez la CPS, la carte Vitale et la télétransmission ;
• vérifiez la nomenclature et les règles de facturation ;
• organisez le nettoyage, le linge et les déchets de soins produits ;
• documentez l’entretien et la sécurité des appareils.

Le logiciel et les équipements doivent être choisis en tenant compte des conditions du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation.

9. Déclarez l’entreprise sur le guichet unique

Après les formalités professionnelles et au plus tard dans les huit jours suivant le début d’activité, déposez la création sur le guichet unique de l’INPI.

Le guichet transmet automatiquement les informations à l’URSSAF et aux autres organismes. Vous ne remplissez pas une seconde déclaration de création auprès de l’URSSAF.

La CARPIMKO reçoit également la formalité et procède à l’affiliation initiale. Vous n’avez plus de déclaration séparée à lui adresser, comme l’indique la procédure CARPIMKO actuelle.

Après réception :

• créez votre espace URSSAF ;
• activez l’espace CARPIMKO avec le courrier reçu ;
• vérifiez la date, l’adresse et le régime PAMC ;
• mettez en place les prélèvements ;
• archivez les échéanciers.

L’affiliation CARPIMKO est obligatoire pour tout exercice libéral de la kinésithérapie, même à temps partiel ou en complément d’une activité salariée.

10. Anticipez les premières échéances

• Demandez l’ACRE dans les 60 jours si vous êtes éligible.
• Créez votre espace professionnel fiscal.
• Déposez la déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre.
• Provisionnez l’impôt et les cotisations dès les premiers encaissements.
• Suivez les engagements liés à une aide conventionnelle.
• Contrôlez les premiers appels URSSAF et CARPIMKO.

Les appels provisoires seront régularisés avec le revenu réel. Notre article sur les cotisations de début d’activité vous aide à préparer la trésorerie.

Checklist de l’installation du kinésithérapeute

• Le zonage et le droit au conventionnement sont confirmés.
• Le contrat de reprise, collaboration ou assistanat est sécurisé.
• Le bail, l’accessibilité et le budget des équipements sont validés.
• L’espace et les circulations sont adaptés aux soins et au nombre de patients simultanés.
• L’activité libérale est déclarée à l’Ordre.
• Le dossier CPAM est accepté.
• La RCP, la multirisque et les protections personnelles sont actives.
• Le logiciel et la télétransmission fonctionnent.
• La formalité INPI est déposée.
• Les espaces URSSAF et CARPIMKO sont vérifiés.
• Les cotisations et la CFE sont intégrées au budget.

Questions fréquentes

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est-il obligatoire ?

Oui. Vous devez être inscrit au tableau et déclarer l’activité libérale au conseil départemental avant l’enregistrement auprès de la CPAM.

Peut-on s’installer librement dans une zone non prioritaire ?

Le conventionnement y est en principe accordé au successeur d’un professionnel cessant définitivement son activité dans la zone, sous réserve des dérogations prévues.

Faut-il envoyer un dossier directement à la CARPIMKO ?

La déclaration INPI est transmise à la CARPIMKO. L’affiliation initiale est automatique, puis vous activez et vérifiez votre espace.