💶 Aides à l'installation des infirmiers libéraux : CAPII et CAII

Un infirmier libéral qui s’installe en zone très sous-dotée peut recevoir jusqu’à 37 500 € sur cinq ans s’il sollicite son premier conventionnement. L’aide atteint 27 500 € sur cinq ans pour un infirmier déjà conventionné qui s’installe dans la zone.

Ces deux dispositifs correspondent au CAPII et au CAII. Leur montant dépend aussi du nombre de jours d’activité par semaine pendant les deux premières années.

Les deux contrats en une minute

Le CAPII atteint 37 500 € pour une première installation libérale conventionnée.

Le CAII atteint 27 500 € pour un infirmier déjà conventionné qui s’installe en zone très sous-dotée.

1. Choisissez le contrat correspondant à votre situation

Votre situation	Contrat à examiner	Montant national maximal
Vous demandez pour la première fois votre conventionnement auprès de l’Assurance Maladie	CAPII	37 500 € sur 5 ans
Vous êtes déjà conventionné et vous vous installez dans une zone très sous-dotée	CAII	27 500 € sur 5 ans
Vous êtes déjà installé dans la zone	Contrat de maintien à examiner avec la CPAM	Hors périmètre de cette page
Vous reprenez votre activité dans la même zone après une interruption temporaire	Faites qualifier votre situation par la CPAM	Le CAII n’est pas systématiquement accessible

Le premier conventionnement constitue la différence principale entre les deux contrats. Une première installation à une nouvelle adresse après une activité libérale conventionnée antérieure relève du CAII, sous réserve des autres conditions.

Les contrats sont individuels. Chaque infirmier d’un cabinet ou d’une société doit déposer sa propre demande.

2. Vérifiez que l’adresse est en zone très sous-dotée

Le CAPII et le CAII concernent les zones classées très sous-dotées pour les infirmiers.

Le zonage est propre à la profession. Une commune éligible pour un infirmier peut relever d’un autre classement pour une sage-femme ou un kinésithérapeute.

Avant de signer un bail, une cession ou un contrat d’exercice :

1. Consultez le zonage infirmier publié par l’agence régionale de santé (ARS).
2. Communiquez l’adresse exacte du cabinet à la CPAM.
3. Demandez une confirmation écrite du contrat accessible.
4. Vérifiez que le contrat type régional nécessaire à l’adhésion est entré en vigueur.

La page Ameli consacrée à l’installation et aux aides des infirmiers libéraux présente les dispositifs nationaux actuels.

3. Calculez les versements du CAPII

Le contrat d’aide à la première installation infirmier (CAPII) atteint 37 500 €.

Échéance prévue	Versement maximal
À la signature du contrat	14 250 €
Avant le 30 avril de l’année civile suivante	14 250 €
Avant le 30 avril de chacune des trois années suivantes	3 000 € par an
Total sur cinq ans	37 500 €

Les deux premiers versements représentent 28 500 €, soit 76 % du total. Cette concentration apporte de la trésorerie au démarrage, avec un effet fiscal et social important sur les premières années.

Le CAPII est réservé aux infirmiers qui sollicitent leur premier conventionnement à compter de la publication du zonage et du contrat type régional applicables.

Il est conclu pour cinq ans, n’est pas renouvelable et ne peut être obtenu qu’une seule fois.

4. Calculez les versements du CAII

Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII) atteint 27 500 €.

Échéance prévue	Versement maximal
À la signature du contrat	9 250 €
Avant le 30 avril de l’année civile suivante	9 250 €
Avant le 30 avril de chacune des trois années suivantes	3 000 € par an
Total sur cinq ans	27 500 €

Le CAII s’adresse à l’infirmier déjà conventionné qui apporte une nouvelle offre de soins dans une zone très sous-dotée.

Une reprise d’activité dans le même cabinet après une interruption temporaire n’est pas nécessairement considérée comme une nouvelle installation. Présentez l’historique complet de votre activité à la CPAM avant d’intégrer l’aide dans votre plan de financement.

5. Anticipez la proratisation des deux premiers versements

Les montants des première et deuxième années dépendent du temps d’activité dans la zone.

Le montant intégral suppose au moins trois jours d’activité par semaine en moyenne sur l’année. En dessous de ce seuil, les deux premiers versements peuvent être proratisés pour tenir compte de l’offre de soins réellement apportée.

Ne budgétez pas automatiquement le montant maximal

Si votre activité est inférieure à trois jours par semaine, demandez à la CPAM un calcul écrit de la proratisation avant de prévoir le premier versement.

Les versements suivants restent conditionnés au respect de l’ensemble des engagements du contrat.

6. Respectez les engagements pendant cinq ans

Le CAPII et le CAII imposent les mêmes engagements principaux :

• exercer pendant cinq ans dans une zone très sous-dotée ;
• réaliser au moins 50 % de votre activité libérale conventionnée dans cette zone ;
• dépasser 10 000 € d’honoraires annuels sans dépassement dans la zone la première année ;
• dépasser 30 000 € d’honoraires annuels sans dépassement dans la zone les années suivantes ;
• respecter les conditions conventionnelles relatives à la modernisation et à l’informatisation du cabinet ;
• informer la CPAM sans délai avant toute cessation d’activité dans la zone.

Pour le calcul des seuils, les honoraires visés correspondent à l’activité conventionnée retenue par le contrat. Demandez à la CPAM quelles lignes sont incluses ou exclues, notamment les frais de déplacement et les majorations.

Exercez dans une organisation coordonnée

Vous devez aussi :

• exercer au sein d’un groupe d’infirmiers ;
• ou exercer dans un groupe pluriprofessionnel ;
• ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ;
• ou appartenir à une équipe de soins primaires (ESP) avec un projet de santé formalisé.

Une simple installation individuelle sans rattachement à l’une de ces organisations ne remplit pas cet engagement.

7. Ajoutez éventuellement l’aide pour l’accueil d’un étudiant

Le CAPII et le CAII peuvent comprendre une rémunération complémentaire de 150 € par mois de stage.

Elle concerne l’accueil d’un étudiant infirmier dans le cabinet pendant son stage de fin d’études. Cet engagement est optionnel.

Avant le début du stage, faites confirmer :

• l’éligibilité de l’étudiant et du stage ;
• la durée retenue ;
• les justificatifs à transmettre ;
• le calendrier du versement.

L’ARS peut majorer cette rémunération et l’aide principale de 20 % dans certaines zones. La majoration doit être prévue par le contrat type régional et apparaître dans votre contrat individuel.

8. Déposez votre demande dans le bon ordre

Avant de finaliser l’installation

1. Faites confirmer le zonage de l’adresse.
2. Présentez votre parcours de conventionnement à la CPAM.
3. Faites qualifier votre situation entre CAPII et CAII.
4. Demandez le contrat type régional et les modalités de proratisation.
5. Vérifiez que votre organisation d’exercice répond à la condition d’exercice coordonné.

Dans le dossier

Vérifiez que les documents mentionnent :

• l’adresse professionnelle retenue ;
• la date d’installation ;
• la date de début du contrat ;
• le montant maximal et les cinq échéances ;
• la modulation régionale éventuelle ;
• la méthode de contrôle des jours d’activité ;
• les seuils d’honoraires et la règle des 50 % ;
• l’engagement optionnel d’accueil d’un étudiant.

Conservez le contrat signé par l’infirmier, la CPAM et l’ARS, les notifications de paiement et les justificatifs annuels.

9. Anticipez l’impôt et les cotisations sociales

Les 37 500 € ou 27 500 € constituent des montants bruts.

Les aides encaissées dans le cadre de l’activité libérale sont en principe imposables et intégrées dans la base de calcul des cotisations sociales obligatoires. L’Urssaf le précise dans sa fiche destinée aux infirmiers.

Au régime de la déclaration contrôlée

Le versement augmente en principe les recettes et le résultat BNC de l’année de son encaissement. Les investissements financés par l’aide conservent leurs règles habituelles de déduction ou d’amortissement.

Au micro-BNC

Le versement augmente les recettes déclarées. Il peut donc peser sur le plafond du régime et sur le bénéfice calculé après l’abattement forfaitaire.

Provisionnez dès le premier versement

Les 14 250 € reçus à la signature d’un CAPII ou les 9 250 € d’un CAII ne sont pas intégralement disponibles pour investir ou vous rémunérer. Mettez de côté une provision pour l’impôt et les cotisations sociales.

10. Mesurez le risque d’une sortie anticipée

Un départ de la zone ou le non-respect des engagements peut interrompre les versements et conduire à récupérer une partie des sommes déjà reçues.

Informez la CPAM avant :

• un déménagement ;
• une cessation ou une suspension d’activité ;
• une modification du nombre de jours travaillés ;
• un changement de votre organisation d’exercice ;
• l’ouverture ou la fermeture d’un autre lieu d’activité.

Un changement de résidence professionnelle vers un autre département rend normalement le contrat caduc. Un déménagement dans le même département et dans le même type de zone peut permettre sa poursuite, sous réserve de la confirmation de la CPAM.

Lorsque l’ARS modifie le zonage après la signature et que l’adresse sort des zones très sous-dotées, le contrat peut se poursuivre jusqu’à son terme. Demandez une confirmation écrite avant toute modification volontaire de l’implantation.

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier du CAPII après une activité de remplacement ?

Le critère déterminant est le premier conventionnement. Présentez vos périodes de remplacement et votre situation conventionnelle à la CPAM afin qu’elle qualifie votre dossier.

Puis-je exercer seul ?

Le contrat exige un exercice en groupe ou l’appartenance à une CPTS ou à une ESP. Un infirmier exerçant seul peut donc être éligible s’il appartient à l’une de ces organisations et respecte les autres conditions.

CAPII et CAII peuvent-ils se cumuler ?

Non. Les contrats d’installation et de maintien ne se cumulent pas pendant la même période.

Que se passe-t-il après cinq ans ?

Vous pouvez demander un contrat d’aide au maintien si vous exercez toujours dans la zone et si elle reste éligible selon les règles en vigueur.

Le zonage suffit-il pour recevoir l’aide ?

Non. Vous devez signer le contrat, respecter le mode d’exercice demandé, atteindre les seuils d’activité et fournir les justificatifs attendus.

Checklist avant la signature

• Faites confirmer par écrit le zonage de l’adresse.
• Faites qualifier votre dossier entre CAPII et CAII.
• Vérifiez les cinq échéances et la proratisation des deux premières.
• Contrôlez la règle des 50 % et les seuils d’honoraires.
• Vérifiez votre appartenance à un groupe, une CPTS ou une ESP.
• Demandez si une majoration régionale s’applique.
• Étudiez les clauses de résiliation et de récupération.
• Anticipez l’impôt et les cotisations sociales.
• Conservez le contrat et les justificatifs annuels.

La règle à retenir

Le CAPII atteint 37 500 € pour un premier conventionnement. Le CAII atteint 27 500 € pour un infirmier déjà conventionné qui s’installe en zone très sous-dotée. Dans les deux cas, validez l’adresse, le mode d’exercice, les seuils d’activité et la proratisation avant de prévoir les versements.

Pour comparer avec les autres professions, consultez le panorama des aides à l’installation des professionnels de santé.