💶 Aide à l'installation des chirurgiens-dentistes : CAICD 2023

Un chirurgien-dentiste qui s’installe en zone très sous-dotée peut recevoir une aide forfaitaire de 50 000 € dans le cadre du CAICD 2023.

Le contrat dure cinq ans. Il concerne une première ou une nouvelle installation, à condition que celle-ci remonte à moins d’un an lors de la signature.

L’essentiel en une minute

Le CAICD 2023 prévoit 50 000 €, versés en deux fois pendant la première et la troisième année du contrat.

Le chirurgien-dentiste doit exercer à titre principal en zone très sous-dotée, au moins deux jours par semaine, pendant cinq ans.

1. Vérifiez que votre projet correspond au CAICD 2023

Votre situation	Éligibilité à examiner
Première installation libérale en zone très sous-dotée	Oui
Nouvelle installation après un exercice libéral dans une autre zone	Oui
Installation réalisée depuis moins d’un an à la signature	Oui
Titulaire du cabinet	Oui
Collaborateur libéral	Oui, sous réserve des conditions de date
Collaborateur salarié	Non
Installation réalisée depuis plus d’un an	En principe hors délai
Contrat démographique encore en cours	Non-cumul à vérifier

Le professionnel doit être conventionné et exercer dans la zone à titre principal.

La date d’installation correspond à la date de la première feuille de soins, papier ou électronique, émise au titre de l’activité dans le cabinet. Cette définition peut rendre le délai plus court que prévu si les démarches administratives ont commencé avant l’ouverture complète.

2. Vérifiez que l’adresse est en zone très sous-dotée

Le CAICD 2023 s’applique aux zones classées très sous-dotées pour les chirurgiens-dentistes par l’agence régionale de santé (ARS).

Le zonage est propre aux soins dentaires. Le classement d’une commune pour les médecins ou les professions paramédicales ne suffit pas.

Avant de signer un bail, une cession ou un contrat de collaboration :

1. Consultez le zonage dentaire publié par l’ARS.
2. Communiquez l’adresse exacte à la CPAM.
3. Demandez une confirmation écrite de l’éligibilité.
4. Faites préciser la date d’installation retenue et la date limite de signature.

La page Ameli consacrée au CAICD 2023 présente les conditions actuelles.

Zone nouvellement classée

Lorsqu’une zone devient très sous-dotée après votre installation, un délai spécifique peut s’appliquer pour adhérer. Contactez la CPAM dès la publication du nouveau zonage.

3. Intégrez les deux versements dans votre plan de financement

Le montant total du CAICD 2023 est de 50 000 €.

Période	Versement
Première année du contrat	Première fraction de l’aide
Troisième année du contrat	Seconde fraction de l’aide
Total	50 000 €

L’Assurance Maladie présente un versement en deux fois pendant la première et la troisième année. Demandez à la CPAM d’inscrire dans votre contrat le montant exact de chaque fraction et leur date de paiement.

Le décalage de la seconde fraction jusqu’à la troisième année a deux conséquences :

• vous ne devez pas financer un investissement immédiat en comptant sur l’intégralité des 50 000 € ;
• l’impôt et les cotisations sociales se répartissent sur les années d’encaissement.

Financez le cabinet avec les sommes réellement disponibles

Construisez votre plan de financement avec la première fraction confirmée par la CPAM. Traitez le versement de troisième année comme une ressource conditionnée à la poursuite du contrat.

4. Respectez une activité principale d’au moins deux jours par semaine

Vous devez exercer votre activité libérale conventionnée dans la zone très sous-dotée à titre principal.

Le contrat fixe un minimum de deux jours par semaine pendant toute sa durée.

Cette condition demande une vérification particulière si vous :

• conservez un cabinet dans une autre zone ;
• partagez votre semaine entre plusieurs structures ;
• exercez à la fois comme titulaire et collaborateur ;
• réduisez temporairement votre activité ;
• ouvrez ensuite un cabinet secondaire.

Demandez à la CPAM comment les jours d’activité seront comptés et quels justificatifs seront contrôlés.

Le contrat exige aussi le respect des conditions permettant de percevoir les aides conventionnelles liées à l’équipement informatique du cabinet.

5. Vérifiez votre statut de titulaire ou de collaborateur

Vous êtes titulaire

Une création ou une reprise de cabinet peut être éligible si l’installation est récente et si les autres conditions sont remplies.

Vous êtes collaborateur libéral

Le CAICD 2023 est accessible aux collaborateurs libéraux. Présentez à la CPAM :

• le contrat de collaboration ;
• sa date de prise d’effet ;
• la date de votre première feuille de soins dans le cabinet ;
• les autres lieux où vous exercez.

Vous êtes collaborateur salarié

Les collaborateurs salariés ne sont pas éligibles au CAICD 2023.

Le contrat est attaché au professionnel

L’adhésion est individuelle. L’aide n’est pas attribuée au cabinet, à la société ou au titulaire pour le compte de ses collaborateurs.

6. Déposez la demande avant la fin du délai

Le contrat vise un chirurgien-dentiste qui s’installe ou qui est installé depuis moins d’un an à la date de signature.

Ne vous contentez pas d’envoyer une demande avant l’échéance. Vérifiez avec la CPAM si la condition porte sur la date du dépôt, de l’accord ou de la signature par toutes les parties.

Avant l’installation

1. Faites confirmer le zonage.
2. Présentez la forme du projet et votre statut.
3. Demandez le contrat et la liste des pièces.
4. Faites confirmer la date de départ du délai d’un an.
5. Vérifiez le calendrier des deux versements.

Avant la signature

Contrôlez :

• l’adresse et le zonage ;
• la date d’installation retenue ;
• la date d’effet du contrat ;
• le montant de chaque fraction ;
• les deux échéances de paiement ;
• le minimum de deux jours par semaine ;
• les clauses de déménagement, de cessation et de récupération.

7. Anticipez l’impôt et les cotisations sociales

Les 50 000 € constituent un montant brut.

Les rémunérations forfaitaires versées par l’Assurance Maladie dans le cadre de l’activité sont en principe imposables et intégrées dans la base de calcul des cotisations sociales obligatoires. L’Urssaf regroupe les règles générales dans son dossier sur les aides à l’installation des praticiens et auxiliaires médicaux.

Au régime de la déclaration contrôlée

Chaque fraction augmente en principe les recettes et le résultat BNC de l’année de son encaissement. Les équipements et travaux financés par l’aide suivent leurs règles propres de déduction ou d’amortissement.

Au micro-BNC

Le versement augmente les recettes déclarées. Il peut peser sur le plafond du régime et sur le bénéfice calculé après l’abattement forfaitaire.

Conservez :

• le contrat ;
• la notification d’attribution ;
• les relevés de versement ;
• les justificatifs du respect des engagements ;
• les factures des investissements.

8. Mesurez le risque d’une sortie anticipée

Le contrat court pendant cinq ans et n’est pas renouvelable.

En cas de résiliation anticipée, les sommes perçues peuvent être récupérées au prorata de la durée restant à couvrir.

Informez immédiatement la CPAM avant :

• une cessation d’activité ;
• un déménagement ;
• une réduction durable sous deux jours par semaine ;
• un changement de statut ;
• une modification importante de vos lieux d’exercice.

Si vous déménagez vers une autre zone très sous-dotée

Le contrat peut, selon la situation, être maintenu par la caisse compétente pour la nouvelle adresse. Obtenez l’accord des deux caisses avant le transfert.

Si vous déménagez vers une zone non éligible

Le contrat peut être résilié et une récupération au prorata peut s’appliquer.

Si le zonage change après la signature

Un contrat déjà signé peut se poursuivre jusqu’à son terme même si la zone change de classement. Cette règle ne couvre pas automatiquement un déménagement volontaire.

9. Examinez le contrat de maintien après cinq ans

À la fin du CAICD 2023, un chirurgien-dentiste qui continue d’exercer dans une zone toujours très sous-dotée peut examiner le contrat d’aide au maintien.

Ce contrat distinct prévoit actuellement 4 000 € par an pendant trois ans et peut être renouvelé. Son accès dépendra des règles et du zonage en vigueur à l’échéance du contrat d’installation.

Ne cumulez pas les montants des deux contrats dans votre plan initial.

Questions fréquentes

Le CAICD 2023 est-il réservé à une toute première installation ?

Non. Il peut concerner une première ou une nouvelle installation en libéral.

Puis-je obtenir l’aide en tant que collaborateur libéral ?

Oui, sous réserve de respecter le délai et les autres conditions. Les collaborateurs salariés sont exclus.

Puis-je exercer dans un autre cabinet ?

Le CAICD exige une activité principale dans la zone très sous-dotée et au moins deux jours par semaine. Faites valider votre répartition d’activité par la CPAM.

Les 50 000 € sont-ils versés immédiatement ?

Non. L’aide est versée en deux fois pendant la première et la troisième année du contrat.

Puis-je cumuler le CAICD avec un autre contrat démographique ?

Vous ne devez pas être adhérent à un autre contrat incitatif encore en cours. Faites contrôler votre situation par la CPAM.

Checklist avant la signature

• Faites confirmer le zonage de l’adresse.
• Vérifiez que l’installation remonte à moins d’un an.
• Faites confirmer la date d’installation retenue.
• Vérifiez votre éligibilité comme titulaire ou collaborateur libéral.
• Faites inscrire le montant et la date des deux versements.
• Contrôlez le minimum de deux jours par semaine.
• Étudiez les clauses de déménagement et de récupération.
• Anticipez l’impôt et les cotisations sociales.
• Conservez le contrat et tous les justificatifs.

La règle à retenir

Le CAICD 2023 atteint 50 000 € pour une première ou une nouvelle installation récente en zone très sous-dotée. Faites signer le contrat avant la fin du délai d’un an, puis vérifiez votre capacité à maintenir une activité principale d’au moins deux jours par semaine pendant cinq ans.

Pour comparer avec les autres professions, consultez le panorama des aides à l’installation des professionnels de santé.