đ¶ Aides Ă l'installation des professionnels de santĂ© : montants et conditions
Une installation dans une zone oĂč lâoffre de soins est insuffisante peut ouvrir droit Ă une aide de plusieurs milliers dâeuros. Pour une orthophoniste qui sollicite son premier conventionnement, le montant peut atteindre 30 000 ⏠sur cinq ans.
Chaque profession possĂšde ses propres contrats, son propre zonage et ses propres conditions. Une adresse Ă©ligible pour une orthophoniste peut ne pas lâĂȘtre pour un masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute ou une infirmiĂšre.
1. Vérifiez le zonage de votre profession
Section intitulĂ©e « 1. VĂ©rifiez le zonage de votre profession »Les aides conventionnelles visent principalement les installations dans les zones qualifiĂ©es de sous-denses, sous-dotĂ©es ou trĂšs sous-dotĂ©es. Les mĂ©decins utilisent aussi les catĂ©gories ZIP, pour zone dâintervention prioritaire, et ZAC, pour zone dâaction complĂ©mentaire.
Le classement sâapprĂ©cie selon la profession et lâadresse du cabinet. Consultez :
- le site de votre ARS et son arrĂȘtĂ© de zonage ;
- lâespace Ameli correspondant Ă votre profession ;
- votre caisse primaire dâassurance maladie (CPAM) ;
- le portail dâaccompagnement des professionnels de santĂ© de votre rĂ©gion.
Demandez une confirmation Ă©crite de lâĂ©ligibilitĂ© de lâadresse et du contrat proposĂ© avant de signer un bail, de racheter une patientĂšle ou de transfĂ©rer votre activitĂ©.
2. Comparez les montants par profession
Section intitulĂ©e « 2. Comparez les montants par profession »Ce tableau prĂ©sente les principales aides nationales liĂ©es Ă une installation. Les aides au maintien dâune activitĂ© dĂ©jĂ installĂ©e nây figurent pas.
| Profession | Aide Ă la premiĂšre installation | Autre aide Ă lâinstallation | Zone principale |
|---|---|---|---|
| Orthophoniste | CAPIOP : 30 000 ⏠sur 5 ans | CAIOP : 19 500 ⏠sur 5 ans | Zone sous-dense |
| Masseur-kinésithérapeute | Selon le projet de cabinet | CACCMK : 49 000 ⏠sur 5 ans pour une création ou reprise ; CAIMK : 34 000 ⏠sur 5 ans dans un cabinet existant | Zone trÚs sous-dotée |
| Infirmier | Capii : 37 500 ⏠sur 5 ans | CAII : 27 500 ⏠sur 5 ans | Zone trÚs sous-dotée |
| Sage-femme | CAPISF : 38 000 ⏠sur 5 ans | CAISF : 34 000 ⏠sur 5 ans | Zone sous-dotée ou trÚs sous-dotée |
| Chirurgien-dentiste | PremiÚre ou nouvelle installation | CAICD 2023 : 50 000 ⏠sur 5 ans | Zone trÚs sous-dotée |
| MĂ©decin | 10 000 ⏠en ZIP ou 5 000 ⏠en ZAC, versĂ©s en une fois | 3 000 ⏠pour la crĂ©ation dâun cabinet secondaire en ZIP | ZIP ou ZAC |
Les espaces Ameli des orthoptistes et des pĂ©dicures-podologues ne prĂ©sentent pas, au 18 juillet 2026, de contrat dĂ©mographique national dâinstallation comparable Ă ceux du tableau. Des aides rĂ©gionales ou locales peuvent exister. Interrogez la CPAM, lâARS, la commune et lâintercommunalitĂ© concernĂ©es.
3. Consultez le guide propre Ă votre profession
Section intitulĂ©e « 3. Consultez le guide propre Ă votre profession »Chaque guide dĂ©taille le choix du contrat, le calendrier des versements, les engagements dâactivitĂ© et les consĂ©quences dâune sortie anticipĂ©e.
Consultez les aides Ă lâinstallation des orthophonistes : CAPIOP et CAIOP.
Masseurs-kinésithérapeutes
Section intitulĂ©e « Masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes »Le CACCMK atteint 49 000 ⏠pour crĂ©er ou reprendre un cabinet. Le CAIMK atteint 34 000 ⏠pour rejoindre un cabinet existant. Le montant dĂ©pend aussi du nombre dâactes rĂ©alisĂ©s.
Consultez les aides Ă lâinstallation des kinĂ©sithĂ©rapeutes : CACCMK et CAIMK.
Infirmiers
Section intitulée « Infirmiers »Le Capii atteint 37 500 ⏠sur cinq ans pour une premiÚre installation. Le CAII atteint 27 500 ⏠sur cinq ans pour une installation en zone trÚs sous-dotée.
Les deux premiers versements peuvent ĂȘtre proratisĂ©s selon le nombre de jours dâactivitĂ©. Le contrat impose aussi des seuils dâhonoraires et un exercice coordonnĂ©.
Consultez les aides Ă lâinstallation des infirmiers libĂ©raux : CAPII et CAII.
Sages-femmes
Section intitulée « Sages-femmes »Le CAPISF atteint 38 000 ⏠sur cinq ans pour une premiÚre installation : 14 500 ⏠par an pendant les deux premiÚres années, puis 3 000 ⏠par an pendant trois ans.
Le CAISF atteint 34 000 ⏠sur cinq ans : 12 500 ⏠par an pendant les deux premiÚres années, puis 3 000 ⏠par an pendant trois ans.
Le montant maximal suppose deux jours dâactivitĂ© libĂ©rale par semaine la premiĂšre annĂ©e, puis trois jours par semaine. Une activitĂ© infĂ©rieure entraĂźne une proratisation.
Consultez les aides Ă lâinstallation des sages-femmes : CAPISF et CAISF.
Chirurgiens-dentistes
Section intitulĂ©e « Chirurgiens-dentistes »Le CAICD 2023 prĂ©voit 50 000 âŹ, versĂ©s en deux fois pendant la premiĂšre et la troisiĂšme annĂ©e du contrat. Il concerne une premiĂšre ou une nouvelle installation en zone trĂšs sous-dotĂ©e, rĂ©alisĂ©e depuis moins dâun an Ă la date de signature.
Le professionnel sâengage pendant cinq ans et doit exercer dans la zone Ă titre principal, au moins deux jours par semaine.
Consultez lâaide Ă lâinstallation des chirurgiens-dentistes : CAICD 2023.
Médecins
Section intitulée « Médecins »Depuis le 1er janvier 2026, les anciens contrats démographiques ont été remplacés pour les nouvelles demandes par des aides ponctuelles :
- 10 000 ⏠pour une premiÚre installation libérale en ZIP ;
- 5 000 ⏠pour une premiÚre installation libérale en ZAC ;
- 3 000 ⏠pour la crĂ©ation dâun cabinet secondaire en ZIP.
Lâaide Ă la premiĂšre installation est versĂ©e automatiquement dans les trois mois suivant lâinstallation lorsque les conditions sont remplies. Elle concerne les mĂ©decins conventionnĂ©s en secteur 1 ou en secteur 2 avec adhĂ©sion Ă lâOptam ou Ă lâOptam-ACO.
Les anciens contrats signĂ©s avant 2026 continuent jusquâĂ leur terme. Consultez le dispositif Ameli des aides rĂ©novĂ©es Ă lâexercice en zone sous-dense.
4. Mesurez lâengagement avant de signer
Section intitulĂ©e « 4. Mesurez lâengagement avant de signer »Une aide Ă©levĂ©e accompagne gĂ©nĂ©ralement un engagement long. Examinez le contrat ligne par ligne, en particulier :
- La durĂ©e : la plupart des contrats dâinstallation courent pendant cinq ans.
- Le lieu dâexercice : le cabinet principal, un cabinet secondaire ou une collaboration ne donnent pas toujours accĂšs au mĂȘme dispositif.
- Le volume dâactivitĂ© : pourcentage dâactivitĂ© dans la zone, nombre dâactes, honoraires minimaux ou jours de prĂ©sence.
- Le mode dâexercice : certains contrats exigent un groupe, une structure pluriprofessionnelle ou une organisation territoriale.
- La date de la demande : un dĂ©lai maximal aprĂšs lâinstallation peut sâappliquer.
- Le non-cumul : deux contrats dĂ©mographiques dâinstallation ne se cumulent gĂ©nĂ©ralement pas.
- La sortie anticipée : un départ de la zone ou le non-respect des engagements peut entraßner une suspension des versements et une récupération au prorata des sommes déjà reçues.
5. Anticipez lâimpĂŽt et les cotisations sociales
Section intitulĂ©e « 5. Anticipez lâimpĂŽt et les cotisations sociales »Les aides encaissĂ©es dans le cadre de lâactivitĂ© libĂ©rale constituent en principe des recettes professionnelles. La doctrine fiscale prĂ©cise que les subventions reçues sont imposables au titre de lâannĂ©e de leur encaissement. LâUrssaf indique Ă©galement que les aides Ă lâinstallation sont incluses dans lâassiette des cotisations et contributions sociales. Consultez le BOFiP consacrĂ© aux recettes BNC et la fiche Urssaf destinĂ©e aux orthophonistes.
Cette rĂšgle produit trois effets pratiques :
- au rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e, lâaide augmente le rĂ©sultat BNC de lâannĂ©e de son encaissement ;
- au micro-BNC, elle augmente les recettes déclarées et peut peser sur le respect du plafond du régime ;
- les cotisations sociales sont également à anticiper sur le versement.
Le calendrier de paiement compte donc autant que le total annoncĂ©. Une orthophoniste qui reçoit 12 750 ⏠la premiĂšre annĂ©e doit prĂ©voir lâimpĂŽt et les cotisations correspondant Ă cette recette supplĂ©mentaire.
Conservez le contrat, la notification dâattribution, les relevĂ©s de versement et tout courrier relatif au respect des engagements.
6. Recherchez les aides qui peuvent sâajouter
Section intitulĂ©e « 6. Recherchez les aides qui peuvent sâajouter »Une commune, une intercommunalitĂ©, un dĂ©partement ou une rĂ©gion peut proposer un soutien complĂ©mentaire : mise Ă disposition dâun local, participation au loyer, aide matĂ©rielle ou accompagnement du projet.
Ces dispositifs changent selon le territoire. Demandez au rĂ©fĂ©rent installation de lâARS et au PAPS une liste Ă©crite des aides disponibles. VĂ©rifiez pour chacune les rĂšgles de cumul, la fiscalitĂ© et les conditions de remboursement.
Le zonage dĂ©mographique prĂ©sentĂ© dans cet article est distinct des zonages fiscaux. Une adresse peut aussi ouvrir droit Ă une exonĂ©ration dâimpĂŽt sur le bĂ©nĂ©fice lors dâune crĂ©ation ou dâune reprise. Consultez les exonĂ©rations ZFRR, ZFRR+ et QPV.
Checklist avant de signer
Section intitulĂ©e « Checklist avant de signer »- VĂ©rifiez lâadresse exacte dans le zonage propre Ă votre profession.
- Faites confirmer votre éligibilité par écrit par la CPAM.
- Demandez le contrat complet et le calendrier des versements.
- ContrĂŽlez la durĂ©e, le volume dâactivitĂ© et le mode dâexercice exigĂ©s.
- Identifiez les clauses de sortie anticipée et de remboursement.
- Estimez lâimpĂŽt et les cotisations sociales sur chaque versement.
- Interrogez lâARS et les collectivitĂ©s sur les aides locales.
- Vérifiez les rÚgles de cumul entre tous les dispositifs envisagés.
La rĂšgle Ă retenir
Section intitulée « La rÚgle à retenir »Le montant affiché constitue le dernier élément de la décision. Commencez par vérifier le zonage, le contrat correspondant à votre situation et les engagements sur cinq ans. Calculez ensuite ce que chaque versement représente aprÚs impÎt et cotisations sociales.
Avec Orthophinance, anticipez vos régularisations et calculez chaque mois votre vraie rémunération.