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đŸ’¶ Aides Ă  l'installation des professionnels de santĂ© : montants et conditions

Une installation dans une zone oĂč l’offre de soins est insuffisante peut ouvrir droit Ă  une aide de plusieurs milliers d’euros. Pour une orthophoniste qui sollicite son premier conventionnement, le montant peut atteindre 30 000 € sur cinq ans.

Chaque profession possĂšde ses propres contrats, son propre zonage et ses propres conditions. Une adresse Ă©ligible pour une orthophoniste peut ne pas l’ĂȘtre pour un masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute ou une infirmiĂšre.

Les aides conventionnelles visent principalement les installations dans les zones qualifiĂ©es de sous-denses, sous-dotĂ©es ou trĂšs sous-dotĂ©es. Les mĂ©decins utilisent aussi les catĂ©gories ZIP, pour zone d’intervention prioritaire, et ZAC, pour zone d’action complĂ©mentaire.

Le classement s’apprĂ©cie selon la profession et l’adresse du cabinet. Consultez :

Demandez une confirmation Ă©crite de l’éligibilitĂ© de l’adresse et du contrat proposĂ© avant de signer un bail, de racheter une patientĂšle ou de transfĂ©rer votre activitĂ©.

Ce tableau prĂ©sente les principales aides nationales liĂ©es Ă  une installation. Les aides au maintien d’une activitĂ© dĂ©jĂ  installĂ©e n’y figurent pas.

ProfessionAide à la premiùre installationAutre aide à l’installationZone principale
OrthophonisteCAPIOP : 30 000 € sur 5 ansCAIOP : 19 500 € sur 5 ansZone sous-dense
Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeuteSelon le projet de cabinetCACCMK : 49 000 € sur 5 ans pour une crĂ©ation ou reprise ; CAIMK : 34 000 € sur 5 ans dans un cabinet existantZone trĂšs sous-dotĂ©e
InfirmierCapii : 37 500 € sur 5 ansCAII : 27 500 € sur 5 ansZone trĂšs sous-dotĂ©e
Sage-femmeCAPISF : 38 000 € sur 5 ansCAISF : 34 000 € sur 5 ansZone sous-dotĂ©e ou trĂšs sous-dotĂ©e
Chirurgien-dentistePremiĂšre ou nouvelle installationCAICD 2023 : 50 000 € sur 5 ansZone trĂšs sous-dotĂ©e
MĂ©decin10 000 € en ZIP ou 5 000 € en ZAC, versĂ©s en une fois3 000 € pour la crĂ©ation d’un cabinet secondaire en ZIPZIP ou ZAC

Les espaces Ameli des orthoptistes et des pĂ©dicures-podologues ne prĂ©sentent pas, au 18 juillet 2026, de contrat dĂ©mographique national d’installation comparable Ă  ceux du tableau. Des aides rĂ©gionales ou locales peuvent exister. Interrogez la CPAM, l’ARS, la commune et l’intercommunalitĂ© concernĂ©es.

Chaque guide dĂ©taille le choix du contrat, le calendrier des versements, les engagements d’activitĂ© et les consĂ©quences d’une sortie anticipĂ©e.

Consultez les aides à l’installation des orthophonistes : CAPIOP et CAIOP.

Le CACCMK atteint 49 000 € pour crĂ©er ou reprendre un cabinet. Le CAIMK atteint 34 000 € pour rejoindre un cabinet existant. Le montant dĂ©pend aussi du nombre d’actes rĂ©alisĂ©s.

Consultez les aides Ă  l’installation des kinĂ©sithĂ©rapeutes : CACCMK et CAIMK.

Le Capii atteint 37 500 € sur cinq ans pour une premiĂšre installation. Le CAII atteint 27 500 € sur cinq ans pour une installation en zone trĂšs sous-dotĂ©e.

Les deux premiers versements peuvent ĂȘtre proratisĂ©s selon le nombre de jours d’activitĂ©. Le contrat impose aussi des seuils d’honoraires et un exercice coordonnĂ©.

Consultez les aides Ă  l’installation des infirmiers libĂ©raux : CAPII et CAII.

Le CAPISF atteint 38 000 € sur cinq ans pour une premiĂšre installation : 14 500 € par an pendant les deux premiĂšres annĂ©es, puis 3 000 € par an pendant trois ans.

Le CAISF atteint 34 000 € sur cinq ans : 12 500 € par an pendant les deux premiĂšres annĂ©es, puis 3 000 € par an pendant trois ans.

Le montant maximal suppose deux jours d’activitĂ© libĂ©rale par semaine la premiĂšre annĂ©e, puis trois jours par semaine. Une activitĂ© infĂ©rieure entraĂźne une proratisation.

Consultez les aides à l’installation des sages-femmes : CAPISF et CAISF.

Le CAICD 2023 prĂ©voit 50 000 €, versĂ©s en deux fois pendant la premiĂšre et la troisiĂšme annĂ©e du contrat. Il concerne une premiĂšre ou une nouvelle installation en zone trĂšs sous-dotĂ©e, rĂ©alisĂ©e depuis moins d’un an Ă  la date de signature.

Le professionnel s’engage pendant cinq ans et doit exercer dans la zone à titre principal, au moins deux jours par semaine.

Consultez l’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes : CAICD 2023.

Depuis le 1er janvier 2026, les anciens contrats démographiques ont été remplacés pour les nouvelles demandes par des aides ponctuelles :

  • 10 000 € pour une premiĂšre installation libĂ©rale en ZIP ;
  • 5 000 € pour une premiĂšre installation libĂ©rale en ZAC ;
  • 3 000 € pour la crĂ©ation d’un cabinet secondaire en ZIP.

L’aide Ă  la premiĂšre installation est versĂ©e automatiquement dans les trois mois suivant l’installation lorsque les conditions sont remplies. Elle concerne les mĂ©decins conventionnĂ©s en secteur 1 ou en secteur 2 avec adhĂ©sion Ă  l’Optam ou Ă  l’Optam-ACO.

Les anciens contrats signĂ©s avant 2026 continuent jusqu’à leur terme. Consultez le dispositif Ameli des aides rĂ©novĂ©es Ă  l’exercice en zone sous-dense.

Une aide élevée accompagne généralement un engagement long. Examinez le contrat ligne par ligne, en particulier :

  1. La durĂ©e : la plupart des contrats d’installation courent pendant cinq ans.
  2. Le lieu d’exercice : le cabinet principal, un cabinet secondaire ou une collaboration ne donnent pas toujours accĂšs au mĂȘme dispositif.
  3. Le volume d’activitĂ© : pourcentage d’activitĂ© dans la zone, nombre d’actes, honoraires minimaux ou jours de prĂ©sence.
  4. Le mode d’exercice : certains contrats exigent un groupe, une structure pluriprofessionnelle ou une organisation territoriale.
  5. La date de la demande : un dĂ©lai maximal aprĂšs l’installation peut s’appliquer.
  6. Le non-cumul : deux contrats dĂ©mographiques d’installation ne se cumulent gĂ©nĂ©ralement pas.
  7. La sortie anticipée : un départ de la zone ou le non-respect des engagements peut entraßner une suspension des versements et une récupération au prorata des sommes déjà reçues.

Les aides encaissĂ©es dans le cadre de l’activitĂ© libĂ©rale constituent en principe des recettes professionnelles. La doctrine fiscale prĂ©cise que les subventions reçues sont imposables au titre de l’annĂ©e de leur encaissement. L’Urssaf indique Ă©galement que les aides Ă  l’installation sont incluses dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. Consultez le BOFiP consacrĂ© aux recettes BNC et la fiche Urssaf destinĂ©e aux orthophonistes.

Cette rĂšgle produit trois effets pratiques :

  • au rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e, l’aide augmente le rĂ©sultat BNC de l’annĂ©e de son encaissement ;
  • au micro-BNC, elle augmente les recettes dĂ©clarĂ©es et peut peser sur le respect du plafond du rĂ©gime ;
  • les cotisations sociales sont Ă©galement Ă  anticiper sur le versement.

Le calendrier de paiement compte donc autant que le total annoncĂ©. Une orthophoniste qui reçoit 12 750 € la premiĂšre annĂ©e doit prĂ©voir l’impĂŽt et les cotisations correspondant Ă  cette recette supplĂ©mentaire.

Conservez le contrat, la notification d’attribution, les relevĂ©s de versement et tout courrier relatif au respect des engagements.

Une commune, une intercommunalitĂ©, un dĂ©partement ou une rĂ©gion peut proposer un soutien complĂ©mentaire : mise Ă  disposition d’un local, participation au loyer, aide matĂ©rielle ou accompagnement du projet.

Ces dispositifs changent selon le territoire. Demandez au rĂ©fĂ©rent installation de l’ARS et au PAPS une liste Ă©crite des aides disponibles. VĂ©rifiez pour chacune les rĂšgles de cumul, la fiscalitĂ© et les conditions de remboursement.

Le zonage dĂ©mographique prĂ©sentĂ© dans cet article est distinct des zonages fiscaux. Une adresse peut aussi ouvrir droit Ă  une exonĂ©ration d’impĂŽt sur le bĂ©nĂ©fice lors d’une crĂ©ation ou d’une reprise. Consultez les exonĂ©rations ZFRR, ZFRR+ et QPV.

  • VĂ©rifiez l’adresse exacte dans le zonage propre Ă  votre profession.
  • Faites confirmer votre Ă©ligibilitĂ© par Ă©crit par la CPAM.
  • Demandez le contrat complet et le calendrier des versements.
  • ContrĂŽlez la durĂ©e, le volume d’activitĂ© et le mode d’exercice exigĂ©s.
  • Identifiez les clauses de sortie anticipĂ©e et de remboursement.
  • Estimez l’impĂŽt et les cotisations sociales sur chaque versement.
  • Interrogez l’ARS et les collectivitĂ©s sur les aides locales.
  • VĂ©rifiez les rĂšgles de cumul entre tous les dispositifs envisagĂ©s.

Le montant affiché constitue le dernier élément de la décision. Commencez par vérifier le zonage, le contrat correspondant à votre situation et les engagements sur cinq ans. Calculez ensuite ce que chaque versement représente aprÚs impÎt et cotisations sociales.