📄 Comprendre la case Part déductible Madelin/PER

Lorsque vous avez des contrats prévoyance/mutuelle/PER déductibles (par exemple des contrats Madelin), ces derniers réduisent votre bénéfice mais sont soumis à des limites de déductibilité.

Principe de la déductibilité Madelin

Les contrats Madelin permettent de déduire les cotisations du revenu imposable, mais cette déduction n’est pas illimitée. La partie qui dépasse les seuils autorisés doit être réintégrée au bénéfice.

Approche conservatrice d’Orthophinance

Orthophinance applique automatiquement les règles Madelin aux contrats déductibles pour éviter de sous-estimer votre bénéfice.

Calcul des limites de déductibilité

La limite de déductibilité des contrats Madelin (prévoyance et mutuelle) est calculée selon la formule suivante :

Limite = minimum entre :

1. 3,75% du bénéfice annuel + 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
2. 3% de 8 PASS

Exemple de calcul pour 2026 :

• PASS 2026 : 48 060 €
• Pour un bénéfice de 60 000 € :
  • Calcul 1 : (3,75% × 60 000 €) + (7% × 48 060 €) = 2 250 € + 3 364,20 € = 5 614,20 €
  • Calcul 2 : 3% × (8 × 48 060 €) = 3% × 384 480 € = 11 534,40 €
  • Limite retenue : 5 614,20 € (le minimum des deux)

Partie non déductible

Si vos cotisations Madelin dépassent cette limite, la partie excédentaire n’est pas déduite.

Exemple :

• Cotisations Madelin annuelles : 7 000 €
• Limite de déductibilité : 5 614,20 €
• Déduction du bénéfice : 5 614,20 €

Impact limité aux impôts

La déduction Madelin n’a aucun impact sur l’assiette des cotisations. Elle n’affecte que le calcul du bénéfice.