🧭 Ce que le module d'impôt sur le revenu calcule et ne calcule pas

L’impôt sur le revenu dépend de l’ensemble de votre foyer fiscal : conjoint, enfants, autres revenus, crédits et réductions d’impôt. Orthophinance ne connaît qu’une partie de ces éléments. Cette page décrit ce que le module estime, sur quelles hypothèses, et ce qu’il laisse de côté.

Ce que le module estime

Le module estime l’impôt généré par votre activité libérale, et par votre rémunération salariée si vous avez une activité salariée, sur l’année en cours, et le compare aux acomptes déjà prélevés. Le résultat est un ordre de grandeur, utile pour mettre de côté au fil de l’année.

L’estimation porte sur les revenus de l’année en cours, dont le solde est réglé l’année suivante. Elle s’affine à mesure que les mois sont saisis. Le simulateur de l’administration fiscale reste la référence pour connaître votre impôt réel : simulateurs sur impots.gouv.fr.

Les hypothèses

Vos revenus libéraux et votre rémunération salariée saisie. L’estimation porte sur l’impôt lié à votre activité libérale et à la rémunération salariée renseignée dans Saisir sa rémunération salariée. Tout autre revenu d’activité, une seconde entreprise par exemple, n’est pas compté : Orthophinance sous-estime alors votre impôt, puisque ces revenus s’ajoutent aux vôtres dans le barème et poussent l’ensemble vers des tranches plus élevées.
Vos acomptes portent sur cette activité. Les acomptes saisis sont supposés correspondre à vos revenus libéraux, pas à l’impôt total du foyer. Le prélèvement à la source sur votre rémunération salariée est compté comme un acompte.
Les revenus du conjoint sont une estimation. En déclaration commune, les revenus annuels renseignés dans la configuration servent à situer le foyer dans le barème.
Les revenus du capital sont ignorés. Dividendes et plus-values relèvent en général du prélèvement forfaitaire unique et suivent leurs propres règles.
Les crédits et réductions d’impôt ne sont pas pris en compte. Dons, emploi à domicile, garde d’enfants et autres avantages ne réduisent pas l’estimation.
Le solde de l’année précédente n’est pas géré. Le solde payé ou remboursé après la déclaration porte sur l’année précédente. Il n’entre ni dans les acomptes, ni dans l’épargne pour l’impôt.

Plus votre situation s’éloigne de ce cadre, plus l’estimation est approximative. Si votre situation sort du cadre, écrivez-nous à contact@orthophinance.com et nous vous indiquerons la marche à suivre.

La répartition de l’impôt dans le couple

Un couple marié ou pacsé reçoit un seul avis d’impôt. Pour ne provisionner que votre part, Orthophinance répartit l’impôt estimé du foyer entre les deux conjoints.

L’économie apportée par l’imposition commune est partagée au prorata de ce que chacun paierait seul. Chacun supporte ainsi le même pourcentage de son impôt individuel.

Exemple : seul, un conjoint paierait 4 000 € et l’autre 1 000 €, soit 5 000 € au total. Le foyer doit 4 000 €. L’économie de 1 000 € est répartie à 80 % et 20 % : le premier conjoint supporte 3 200 €, le second 800 €. Chacun paie 80 % de ce qu’il aurait payé seul.

Votre part apparaît sur la ligne Impôt sur le Revenu dû (votre part), celle de votre conjoint sur la ligne indicative Impôt sur le Revenu dû par le conjoint. Seule votre part est provisionnée.

Cette méthode, ses alternatives et la régularisation à faire une fois l’avis reçu sont détaillées dans Comment répartir l’impôt sur le revenu dans un couple.

Ce que le module ne change pas

Le module reste en marge de vos finances professionnelles.

Vos cotisations sociales et leur estimation sont inchangées.
Votre bénéfice est inchangé : l’impôt sur le revenu n’est pas une charge déductible.
Ce que vous devez épargner pour les caisses est inchangé.
La trésorerie minimale à conserver sur le compte professionnel n’inclut pas les provisions pour l’impôt.

Le bénéfice affiché par Orthophinance reste le montant soumis à l’impôt sur le revenu, et la rémunération utilisable reste une rémunération avant impôt. Le module ajoute une lecture après impôt, sur les lignes décrites dans Lire ses résultats après impôt.

Sans le module

Si vous n’activez pas le module, les résultats d’Orthophinance restent calculés avant impôt sur le revenu. La rémunération utilisable est le montant transférable du compte professionnel vers le compte personnel, sur lequel l’impôt reste à payer. Un acompte prélevé sur le compte professionnel est alors à retrancher de la rémunération utilisable pour obtenir le montant réellement transférable.