Anticiper ses cotisations en cas de congé maternité

Pour les informations plus générales sur le congé maternité :

• Préparer sereinement un congé maternité - Le Guide Complet pour les libéraux
• Préparer financièrement un congé maternité pour partir sereine

Lorsqu’un praticien arrête son activité pour un congé maternité, une situation particulière se présente concernant le paiement des cotisations sociales.

Cet article vous explique comment Orthophinance gère cette période et propose des solutions pour anticiper et éviter les problèmes de trésorerie, que vous utilisiez Orthophinance ou non.

IMPORTANT : Orthophinance ne fait pas mettre de côté suffisamment d’argent pour anticiper totalement les cotisations à payer lors d’un congé maternité (car sinon vous auriez 1 à 2 ans de cotisations d’épargnées, ce qui est très difficile à réaliser).

Actions à réaliser :

• Lire cette page pour bien comprendre le comportement des cotisations lors du congé maternité et mettre en place les actions suggérées.
• A défaut, vous devez au minimum vous constituer un fonds de réserve.

Le problème des cotisations pendant un congé maternité

Pendant un congé maternité, l’activité professionnelle cesse temporairement. Cela signifie qu’il n’y a plus d’argent récolté durant les mois non travaillés.

Cependant, les caisses (URSSAF et CARPIMKO) considèrent que l’activité continue (car elles ne savent pas que vous êtes en congé maternité), ce qui entraîne des prélèvements de cotisations provisionnelles comme si l’activité était maintenue.

Ainsi, vous êtes prélevé de cotisations provisionnelles trop importantes par rapport à votre activité.

Orthophinance fait donc logiquement sortir de vos économies de l’argent de votre compte d’épargne, car votre activité est plus faible que celle estimée pour calculer vos cotisations provisionnelles.

Si vous ne disposez pas d’un fonds de réserve suffisant, ces sommes seront mobilisées pour payer les cotisations provisionnelles durant les mois sans revenus, mais il risque de ne plus rester assez d’argent pour payer la régularisation à partir du mois de juin (voir La philosophie Orthophinance).

Il est donc important de se préparer pour faire face au “trou” de trésorerie temporaire dû au congé.

Il est probable que ce trou de trésorerie sera en partie résorbé l’année suivante, car votre régularisation sera probablement négative : l’argent qui vous a été trop prélevé vous sera donc remboursé avec un an de retard mais vous devez tout de même avoir assez sur votre compte pour payer les charges.

Exemple d’un congé maternité de 6 mois

Sophie est infirmière, et prévoit un congé maternité de janvier à juin 2024.

Son bénéfice de l’année 2022 est de 35 000 EUR, et celui de l’année 2023 est de 40 000 EUR.

Son congé maternité commence le 1er janvier 2024.

Ses revenus des années précédentes conduisent aux cotisations CARPIMKO suivantes pour l’année 2024 :

Cotisations CARPIMKO de Sophie pour 2024

Les cotisations provisionnelles sont ici calculées pour un bénéfice estimé de 40 000 EUR.

Plusieurs remarques :

• la régularisation est ici de 505 EUR. Orthophinance aura fait mettre de montant de côté en 2023.
• Sans congé maternité, Sophie va travailler de janvier à juin et payer ses cotisations provisionnelles avec l’argent généré par son activité. Il n’y a pas de problème.
• Sauf que Sophie est en congé maternité ! Elle a donc besoin de trouver comment payer les 5 prélèvements de 690 EUR et le prélèvement de 751 EUR. En situation normale, Orthophinance ne peut pas faire épargner autant d’argent.

Mais alors, comment solutionner ce problème de cotisations provisionnelles ?

Les solutions pour gérer le trou de trésorerie

Ces solutions ne sont pas exclusives, et je vous conseille de les activer simultanément.

1. Constituer une trésorerie en réserve

Avant le début du congé maternité, il est essentiel de mettre en place un fonds de réserve suffisant pour couvrir les cotisations provisionnelles.

La fonctionnalité de prévision d’échéancier (non disponible actuellement) peut aider à prévoir le montant de ce fonds de réserve.

Pour l’instant, vous pouvez prendre rdv pour une visio de préparation avec le lien que vous avez reçu lors de votre inscription.

• Exemple : Dans le cas de Sophie, il faut avoir mis de côté, en plus des recommandations d’Orthophinance, 5 x 690 + 751 = 4201 EUR pour la CARPIMKO.
• Il faudra aussi mettre de côté pour payer les cotisations provisionnelles URSSAF !
• Je vous conseille de commencer à mettre de côté cet argent supplémentaire au moins 1 an avant le début du congé maternité.
• Plus d’informations : Constituer son fonds de réserve.

2. Ajuster vos cotisations provisionnelles

Vous pouvez demander une révision de vos cotisations provisionnelles aux caisses (URSSAF et CARPIMKO) en leur transmettant une estimation de revenu plus faible pour l’année. Cela réduit temporairement les montants prélevés.

• Attention : Si le revenu réel déclaré en fin d’année est supérieur de plus d’un tiers à l’estimation, des pénalités peuvent s’appliquer.

Voir Faire baisser ses cotisations provisionnelles

3. Reporter vos cotisations URSSAF pendant le congé

Pendant toute la période où la CPAM vous verse des indemnités journalières, vous pouvez faire reporter le paiement de vos cotisations URSSAF, provisionnelles comme définitives. Ce levier agit directement sur le trou de trésorerie décrit plus haut, et il est encore peu connu.

• Aucune majoration ni pénalité de retard n’est due sur les échéances reportées.
• À la reprise, les sommes reportées peuvent être étalées sur 12 mois, portés à 24 mois par le directeur de l’URSSAF en cas de circonstances exceptionnelles.
• Comment le demander ? Par la messagerie de votre compte en ligne urssaf.fr : rubrique « Un paiement », puis « Demander un délai de paiement ». Faites-le dès le début du congé, en joignant votre attestation de versement des indemnités journalières.

Base légale : article L. 131-6-1-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS 2019 et en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

4. Gérer les régularisations post-congé

Une fois le congé terminé et les revenus de l’année déclarés, les caisses procéderont à une régularisation.

• Régularisation négative : Si vos revenus réels sont inférieurs aux revenus estimés, les cotisations provisionnelles payées seront supérieures à vos obligations réelles. Vous recevrez un remboursement ou un avoir.
• Résolution du trou de trésorerie : Ce remboursement viendra compenser l’argent avancé pour payer les cotisations provisionnelles durant les mois sans revenus.