Aides à l'installation des professionnels de santé

Une installation dans une zone où l’offre de soins est insuffisante peut ouvrir droit à une aide de plusieurs milliers d’euros. Pour une orthophoniste qui sollicite son premier conventionnement, le montant peut atteindre 30 000 € sur cinq ans.

Chaque profession possède ses propres contrats, son propre zonage et ses propres conditions. Une adresse éligible pour une orthophoniste peut ne pas l’être pour un masseur-kinésithérapeute ou une infirmière.

1. Vérifiez le zonage de votre profession

Les aides conventionnelles visent principalement les installations dans les zones qualifiées de sous-denses, sous-dotées ou très sous-dotées. Les médecins utilisent aussi les catégories ZIP, pour zone d’intervention prioritaire, et ZAC, pour zone d’action complémentaire.

Le classement s’apprécie selon la profession et l’adresse du cabinet. Consultez :

le site de votre ARS et son arrêté de zonage ;
l’espace Ameli correspondant à votre profession ;
votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
le portail d’accompagnement des professionnels de santé de votre région.

Demandez une confirmation écrite de l’éligibilité de l’adresse et du contrat proposé avant de signer un bail, de racheter une patientèle ou de transférer votre activité.

2. Comparez les montants par profession

Ce tableau présente les principales aides nationales liées à une installation. Les aides au maintien d’une activité déjà installée n’y figurent pas.

Profession	Aide à la première installation	Autre aide à l’installation	Zone principale
Orthophoniste	CAPIOP : 30 000 € sur 5 ans	CAIOP : 19 500 € sur 5 ans	Zone sous-dense
Masseur-kinésithérapeute	Selon le projet de cabinet	CACCMK : 49 000 € sur 5 ans pour une création ou reprise ; CAIMK : 34 000 € sur 5 ans dans un cabinet existant	Zone très sous-dotée
Infirmier	Capii : 37 500 € sur 5 ans	CAII : 27 500 € sur 5 ans	Zone très sous-dotée
Sage-femme	CAPISF : 38 000 € sur 5 ans	CAISF : 34 000 € sur 5 ans	Zone sous-dotée ou très sous-dotée
Chirurgien-dentiste	Première ou nouvelle installation	CAICD 2023 : 50 000 € sur 5 ans	Zone très sous-dotée
Médecin	10 000 € en ZIP ou 5 000 € en ZAC, versés en une fois	3 000 € pour la création d’un cabinet secondaire en ZIP	ZIP ou ZAC

Les espaces Ameli des orthoptistes et des pédicures-podologues ne présentent pas, au 18 juillet 2026, de contrat démographique national d’installation comparable à ceux du tableau. Des aides régionales ou locales peuvent exister. Interrogez la CPAM, l’ARS, la commune et l’intercommunalité concernées.

3. Consultez le guide propre à votre profession

Chaque guide détaille le choix du contrat, le calendrier des versements, les engagements d’activité et les conséquences d’une sortie anticipée.

Consultez les aides à l’installation des orthophonistes : CAPIOP et CAIOP.

Masseurs-kinésithérapeutes

Le CACCMK atteint 49 000 € pour créer ou reprendre un cabinet. Le CAIMK atteint 34 000 € pour rejoindre un cabinet existant. Le montant dépend aussi du nombre d’actes réalisés.

Consultez les aides à l’installation des kinésithérapeutes : CACCMK et CAIMK.

Infirmiers

Le Capii atteint 37 500 € sur cinq ans pour une première installation. Le CAII atteint 27 500 € sur cinq ans pour une installation en zone très sous-dotée.

Les deux premiers versements peuvent être proratisés selon le nombre de jours d’activité. Le contrat impose aussi des seuils d’honoraires et un exercice coordonné.

Consultez les aides à l’installation des infirmiers libéraux : CAPII et CAII.

Sages-femmes

Le CAPISF atteint 38 000 € sur cinq ans pour une première installation : 14 500 € par an pendant les deux premières années, puis 3 000 € par an pendant trois ans.

Le CAISF atteint 34 000 € sur cinq ans : 12 500 € par an pendant les deux premières années, puis 3 000 € par an pendant trois ans.

Le montant maximal suppose deux jours d’activité libérale par semaine la première année, puis trois jours par semaine. Une activité inférieure entraîne une proratisation.

Consultez les aides à l’installation des sages-femmes : CAPISF et CAISF.

Chirurgiens-dentistes

Le CAICD 2023 prévoit 50 000 €, versés en deux fois pendant la première et la troisième année du contrat. Il concerne une première ou une nouvelle installation en zone très sous-dotée, réalisée depuis moins d’un an à la date de signature.

Le professionnel s’engage pendant cinq ans et doit exercer dans la zone à titre principal, au moins deux jours par semaine.

Consultez l’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes : CAICD 2023.

Médecins

Depuis le 1er janvier 2026, les anciens contrats démographiques ont été remplacés pour les nouvelles demandes par des aides ponctuelles :

10 000 € pour une première installation libérale en ZIP ;
5 000 € pour une première installation libérale en ZAC ;
3 000 € pour la création d’un cabinet secondaire en ZIP.

L’aide à la première installation est versée automatiquement dans les trois mois suivant l’installation lorsque les conditions sont remplies. Elle concerne les médecins conventionnés en secteur 1 ou en secteur 2 avec adhésion à l’Optam ou à l’Optam-ACO.

Les anciens contrats signés avant 2026 continuent jusqu’à leur terme. Consultez le dispositif Ameli des aides rénovées à l’exercice en zone sous-dense.

4. Mesurez l’engagement avant de signer

Une aide élevée accompagne généralement un engagement long. Examinez le contrat ligne par ligne, en particulier :

La durée : la plupart des contrats d’installation courent pendant cinq ans.
Le lieu d’exercice : le cabinet principal, un cabinet secondaire ou une collaboration ne donnent pas toujours accès au même dispositif.
Le volume d’activité : pourcentage d’activité dans la zone, nombre d’actes, honoraires minimaux ou jours de présence.
Le mode d’exercice : certains contrats exigent un groupe, une structure pluriprofessionnelle ou une organisation territoriale.
La date de la demande : un délai maximal après l’installation peut s’appliquer.
Le non-cumul : deux contrats démographiques d’installation ne se cumulent généralement pas.
La sortie anticipée : un départ de la zone ou le non-respect des engagements peut entraîner une suspension des versements et une récupération au prorata des sommes déjà reçues.

5. Anticipez l’impôt et les cotisations sociales

Les aides encaissées dans le cadre de l’activité libérale constituent en principe des recettes professionnelles. La doctrine fiscale précise que les subventions reçues sont imposables au titre de l’année de leur encaissement. L’Urssaf indique également que les aides à l’installation sont incluses dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. Consultez le BOFiP consacré aux recettes BNC et la fiche Urssaf destinée aux orthophonistes.

Cette règle produit trois effets pratiques :

au régime de la déclaration contrôlée, l’aide augmente le résultat BNC de l’année de son encaissement ;
au micro-BNC, elle augmente les recettes déclarées et peut peser sur le respect du plafond du régime ;
les cotisations sociales sont également à anticiper sur le versement.

Le calendrier de paiement compte donc autant que le total annoncé. Une orthophoniste qui reçoit 12 750 € la première année doit prévoir l’impôt et les cotisations correspondant à cette recette supplémentaire.

Conservez le contrat, la notification d’attribution, les relevés de versement et tout courrier relatif au respect des engagements.

6. Recherchez les aides qui peuvent s’ajouter

Une commune, une intercommunalité, un département ou une région peut proposer un soutien complémentaire : mise à disposition d’un local, participation au loyer, aide matérielle ou accompagnement du projet.

Ces dispositifs changent selon le territoire. Demandez au référent installation de l’ARS et au PAPS une liste écrite des aides disponibles. Vérifiez pour chacune les règles de cumul, la fiscalité et les conditions de remboursement.

Le zonage démographique présenté dans cet article est distinct des zonages fiscaux. Une adresse peut aussi ouvrir droit à une exonération d’impôt sur le bénéfice lors d’une création ou d’une reprise. Consultez les exonérations ZFRR, ZFRR+ et QPV.

Checklist avant de signer

Vérifiez l’adresse exacte dans le zonage propre à votre profession.
Faites confirmer votre éligibilité par écrit par la CPAM.
Demandez le contrat complet et le calendrier des versements.
Contrôlez la durée, le volume d’activité et le mode d’exercice exigés.
Identifiez les clauses de sortie anticipée et de remboursement.
Estimez l’impôt et les cotisations sociales sur chaque versement.
Interrogez l’ARS et les collectivités sur les aides locales.
Vérifiez les règles de cumul entre tous les dispositifs envisagés.

La règle à retenir

Le montant affiché constitue le dernier élément de la décision. Commencez par vérifier le zonage, le contrat correspondant à votre situation et les engagements sur cinq ans. Calculez ensuite ce que chaque versement représente après impôt et cotisations sociales.