Aides à l'installation des kinésithérapeutes : CACCMK et CAIMK

Un masseur-kinésithérapeute qui s’installe dans une zone très sous-dotée peut recevoir jusqu’à 49 000 € sur cinq ans pour créer ou reprendre un cabinet. L’aide atteint 34 000 € sur cinq ans lorsqu’il rejoint un cabinet existant.

Le choix entre le CACCMK et le CAIMK dépend donc de la nature exacte du projet, du mode d’exercice et de la date d’installation.

1. Choisissez le contrat correspondant à votre projet

Votre projet	Contrat à examiner	Montant maximal
Créer un nouveau cabinet principal, seul ou en groupe	CACCMK	49 000 € sur 5 ans
Reprendre un cabinet dont le titulaire cesse totalement son activité	CACCMK	49 000 € sur 5 ans
Exercer exclusivement au domicile des patients en créant votre activité dans la zone	CACCMK	49 000 € sur 5 ans
Vous installer comme collaborateur ou assistant libéral	CACCMK, sous réserve des conditions de délai	49 000 € sur 5 ans
Rejoindre un cabinet existant en exercice de groupe ou pluriprofessionnel	CAIMK	34 000 € sur 5 ans
Vous êtes déjà installé durablement dans la zone	Contrat de maintien à examiner avec la CPAM	Hors périmètre de cette page

2. Vérifiez que l’adresse est en zone très sous-dotée

Les contrats d’installation présentés dans cette page concernent les zones classées très sous-dotées pour les masseurs-kinésithérapeutes.

Le zonage est propre à la profession. Une commune peut être très sous-dotée pour les kinésithérapeutes et relever d’un autre classement pour les infirmiers ou les orthophonistes.

Avant de signer un bail, une cession ou un contrat d’exercice :

Recherchez l’adresse sur Rezone Kiné.
Consultez l’arrêté de zonage publié par l’agence régionale de santé (ARS).
Faites confirmer par écrit le classement de l’adresse par la CPAM.
Demandez quel contrat correspond à la forme exacte du projet.

Le zonage peut évoluer. Utilisez la situation applicable au moment de l’installation et de la demande.

3. Calculez les versements du CACCMK

Le contrat d’aide à la création de cabinet des masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK) atteint 49 000 € lorsque les conditions donnant droit au montant intégral sont remplies.

Échéance	Versement maximal
À la signature du contrat, année N	30 000 €
En année N+2, au titre de l’année N+1	9 000 €
En année N+3, au titre de l’année N+2	5 000 €
En année N+4, au titre de l’année N+3	5 000 €
Total	49 000 €

Les versements suivant la signature interviennent avant le 30 avril des années concernées.

Le premier versement représente plus de 61 % de l’aide totale. Il apporte une trésorerie importante pour financer le local et les équipements, avec un effet fiscal et social concentré sur l’année de la signature.

Les projets accessibles au CACCMK

Le contrat peut concerner :

une création de cabinet principal en exercice individuel, en groupe ou en exercice pluriprofessionnel ;
une reprise de cabinet avec cessation totale d’activité du titulaire ;
un collaborateur ou assistant libéral installé dans la zone au cours des trois années précédant la demande ;
un exercice réalisé exclusivement au domicile des patients.

Pour une création ou une reprise portée par un titulaire, la demande doit concerner une installation intervenue dans l’année précédant l’adhésion.

4. Calculez les versements du CAIMK

Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK) atteint 34 000 € lorsque les conditions donnant droit au montant intégral sont remplies.

Échéance	Versement maximal
À la signature du contrat, année N	15 000 €
En année N+2, au titre de l’année N+1	9 000 €
En année N+3, au titre de l’année N+2	5 000 €
En année N+4, au titre de l’année N+3	5 000 €
Total	34 000 €

Les versements suivant la signature interviennent avant le 30 avril des années concernées.

Les conditions propres au CAIMK

Le contrat vise une installation :

dans un cabinet déjà existant ;
en exercice de groupe ou pluriprofessionnel ;
réalisée depuis moins d’un an à la date d’adhésion ;
située en zone très sous-dotée.

Un projet d’exercice individuel hors d’un groupe ne correspond pas au CAIMK.

5. Anticipez les seuils d’actes et la proratisation

Le CACCMK et le CAIMK imposent un volume minimal d’activité :

Période	Activité donnant droit au montant intégral
Première année	2 000 actes
Années suivantes	3 000 actes par an

Au moins 50 % de l’activité libérale conventionnée doit être réalisée dans la zone très sous-dotée.

Première année

Entre 1 000 et 2 000 actes, l’aide est proratisée sur une base de 100 % pour 2 000 actes.

Le coefficient de proratisation correspond donc au rapport :

Nombre d’actes réalisés ÷ 2 000

Par exemple, 1 500 actes représentent 75 % du seuil donnant droit au montant intégral.

Années suivantes

Entre 1 500 et 3 000 actes, l’aide est proratisée sur une base de 100 % pour 3 000 actes.

Le coefficient correspond au rapport :

Nombre d’actes réalisés ÷ 3 000

Par exemple, 2 250 actes représentent 75 % du seuil donnant droit au montant intégral.

6. Respectez les engagements pendant cinq ans

Les deux contrats sont conclus pour cinq ans et ne sont pas renouvelables.

Vous vous engagez notamment à :

exercer pendant cinq ans dans la zone très sous-dotée ;
atteindre les volumes d’actes prévus ;
réaliser au moins 50 % de votre activité libérale conventionnée dans la zone ;
respecter les autres conditions conventionnelles prévues au contrat ;
informer la CPAM avant toute cessation d’activité dans la zone.

Les contrats sont individuels. Un professionnel ne peut pas cumuler simultanément le CACCMK, le CAIMK et le contrat d’aide au maintien.

À la fin du CACCMK ou du CAIMK, un contrat de maintien peut être demandé si le professionnel exerce toujours dans la zone et si celle-ci reste éligible.

7. Vérifiez les règles propres à votre mode d’exercice

Vous créez un cabinet individuel

Le CACCMK peut s’appliquer. Vous devez recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins.

Vous créez ou rejoignez un cabinet de groupe

Au moins deux praticiens conventionnés doivent exercer dans les mêmes locaux. Le contrat de groupe doit être validé par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

La création d’un nouveau cabinet de groupe relève du CACCMK. L’arrivée dans un groupe déjà existant relève du CAIMK.

Vous reprenez un cabinet

Le CACCMK exige la cessation totale d’activité du titulaire dont vous reprenez le cabinet. Une cession partielle ou l’arrivée auprès d’un titulaire qui continue son activité demande une qualification préalable de la CPAM.

Vous êtes collaborateur ou assistant libéral

Le CACCMK peut être demandé lorsque l’installation dans la zone remonte à moins de trois ans. Présentez le contrat d’exercice et sa date à la CPAM avant de retenir l’aide dans votre financement.

Vous exercez exclusivement à domicile

L’avenant 7 confirme qu’un exercice réalisé exclusivement au domicile des patients peut accéder au CACCMK. La CPAM doit identifier votre lieu d’installation et vérifier que les autres conditions sont remplies.

8. Ajoutez éventuellement la rémunération pour l’accueil d’un stagiaire

Le CACCMK et le CAIMK peuvent comprendre une rémunération complémentaire de 300 € par mois de stage.

Elle concerne l’accueil à temps plein d’un étudiant stagiaire de quatrième ou cinquième année. Le montant est proratisé pour un accueil à temps partiel.

Avant l’accueil, faites confirmer :

l’éligibilité du stage ;
sa durée prise en compte ;
les justificatifs attendus ;
le calendrier du versement.

9. Déposez la demande dans les délais

Le délai dépend du contrat et du statut :

Situation	Délai principal
Création ou reprise d’un cabinet principal	Installation dans l’année précédant la demande de CACCMK
Collaborateur ou assistant libéral	Installation dans les trois années précédant la demande de CACCMK
Installation dans un cabinet existant	Installation depuis moins d’un an lors de l’adhésion au CAIMK

Contactez la CPAM dès que l’adresse et le mode d’exercice sont connus. Demandez le contrat avant la finalisation du projet lorsque l’aide participe au financement.

Vérifiez que le dossier et le contrat mentionnent :

l’adresse retenue et son zonage ;
la date d’installation ;
la qualification entre création, reprise ou arrivée dans un cabinet existant ;
votre statut de titulaire, collaborateur ou assistant ;
le calendrier des quatre versements ;
la méthode de suivi des actes et des 50 % d’activité dans la zone ;
l’accueil optionnel d’un stagiaire.

10. Anticipez l’impôt et les cotisations sociales

Les 49 000 € ou 34 000 € sont des montants bruts. Les aides encaissées dans le cadre de l’activité libérale constituent en principe des recettes professionnelles imposables et entrent dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Consultez le BOFiP consacré aux recettes BNC et la fiche Urssaf destinée aux masseurs-kinésithérapeutes.

Au régime de la déclaration contrôlée

Le versement augmente en principe les recettes et le résultat BNC de l’année de son encaissement. Les investissements suivent leurs règles habituelles de déduction ou d’amortissement.

Au micro-BNC

Le versement augmente les recettes déclarées. Il peut donc peser sur le plafond du régime et sur le bénéfice calculé après l’abattement forfaitaire.

11. Mesurez le risque d’une sortie anticipée

Un départ de la zone avant le terme des cinq ans peut conduire à récupérer les sommes versées au prorata de la durée du contrat restant à courir. Les raisons du départ sont examinées avant la décision.

Informez la CPAM avant :

un déménagement ;
une cessation d’activité ;
un changement important du mode d’exercice ;
une baisse durable du volume d’actes ;
une modification de vos différents lieux d’exercice.

Lorsque l’ARS modifie le zonage après la signature, le traitement du contrat en cours dépend des dispositions conventionnelles et régionales applicables. Demandez une confirmation écrite avant toute modification volontaire de votre implantation.

Les montants et conditions actuels sont présentés par l’Assurance Maladie dans sa page consacrée aux aides à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes. Les revalorisations et nouvelles modalités de versement figurent dans l’avenant 7.

Questions fréquentes

Le CACCMK est-il réservé à une première installation ?

Non. Il peut financer une création ou une reprise de cabinet en zone très sous-dotée lorsque les conditions sont remplies. Un collaborateur ou assistant installé dans la zone depuis moins de trois ans peut également être éligible.

Puis-je recevoir 49 000 € en rejoignant un cabinet existant ?

L’arrivée comme titulaire ou associé dans un cabinet existant relève normalement du CAIMK, plafonné à 34 000 €. Le CACCMK concerne une véritable création, une reprise avec cessation totale du titulaire et certaines situations expressément admises, notamment celle d’un collaborateur ou assistant libéral installé dans la zone depuis moins de trois ans.

Le premier versement est-il soumis au nombre d’actes ?

Le contrat prévoit 2 000 actes pour le montant intégral la première année et une proratisation entre 1 000 et 2 000 actes. Le premier versement intervient pourtant dès la signature. Une régularisation peut donc devenir nécessaire si l’activité constatée ne correspond pas au montant versé.

Puis-je cumuler le CACCMK et le CAIMK ?

Non. Les contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux.

Qu’arrive-t-il après les cinq ans ?

Vous pouvez demander un contrat d’aide au maintien si vous exercez toujours dans la zone et si elle reste éligible selon les règles en vigueur.

Checklist avant la signature

La règle à retenir

Le CACCMK atteint 49 000 € pour une création ou une reprise de cabinet. Le CAIMK atteint 34 000 € pour rejoindre un cabinet existant en exercice de groupe ou pluriprofessionnel. Faites qualifier le projet par la CPAM avant de signer, puis vérifiez que le volume d’actes permet de conserver le montant prévu.

Pour comparer avec les autres professions, consultez le panorama des aides à l’installation des professionnels de santé.