Aides à l'installation des orthophonistes : CAPIOP et CAIOP

Une orthophoniste qui s’installe en zone sous-dense peut recevoir jusqu’à 30 000 € sur cinq ans dans le cadre d’une première installation. Une orthophoniste déjà conventionnée qui rejoint une zone sous-dense peut bénéficier d’une aide de 19 500 € sur cinq ans.

Ces montants correspondent au CAPIOP et au CAIOP. Le contrat adapté dépend de votre parcours avant l’installation.

1. Choisissez le contrat correspondant à votre situation

Votre situation	Contrat à examiner	Montant national maximal
Vous commencez votre activité libérale conventionnée et demandez votre premier conventionnement	CAPIOP	30 000 € sur 5 ans
Vous êtes déjà conventionnée et vous installez dans une zone sous-dense	CAIOP	19 500 € sur 5 ans
Vous quittez une zone non fragile pour vous installer en zone sous-dense	CAIOP	19 500 € sur 5 ans
Vous êtes déjà installée dans la zone sous-dense	Contrat de maintien à examiner avec la CPAM	Hors périmètre de cette page
Vous effectuez uniquement des remplacements	Faites qualifier votre situation par la CPAM	Selon le projet d’installation

Le CAPIOP et le CAIOP sont individuels. Dans un cabinet de groupe, chaque orthophoniste dépose sa propre demande.

2. Faites confirmer que l’adresse se trouve en zone sous-dense

Le zonage des orthophonistes distingue notamment les zones sous-denses, intermédiaires, très dotées et sur-dotées. Depuis l’avenant 19, l’expression zone sous-dense regroupe les territoires où l’offre de soins en orthophonie est insuffisante ou l’accès aux soins difficile.

L’éligibilité dépend du zonage propre aux orthophonistes. Le classement d’une commune pour une autre profession de santé ne permet pas de conclure.

Avant de vous engager :

Consultez l’arrêté de zonage publié par l’agence régionale de santé (ARS).
Communiquez l’adresse complète du cabinet à la CPAM.
Demandez une confirmation écrite du contrat accessible.
Vérifiez que le contrat type régional nécessaire à l’adhésion est bien entré en vigueur.

L’Assurance Maladie rappelle que le dispositif s’applique après la publication du zonage et des contrats types régionaux. Retrouvez les règles actuelles sur la page Ameli des contrats incitatifs des orthophonistes.

3. Calculez les versements du CAPIOP

Le contrat d’aide à la première installation des orthophonistes (CAPIOP) atteint 30 000 €.

Échéance prévue	Versement
À la signature du contrat	12 750 €
Avant le 30 avril de l’année civile suivante	12 750 €
Avant le 30 avril de chacune des trois années suivantes	1 500 € par an
Total sur cinq ans	30 000 €

Les deux premiers versements représentent 25 500 €, soit 85 % de l’aide totale. Cette concentration au début du contrat apporte de la trésorerie pour le local, le matériel et les premières charges.

Elle concentre aussi l’imposition et les cotisations sociales sur les premières années. Intégrez chaque versement dans votre budget avec sa fiscalité.

Les conditions propres au CAPIOP

Vous devez :

vous installer dans une zone sous-dense ;
solliciter pour la première fois votre conventionnement ;
signer un engagement de cinq ans ;
respecter les engagements d’activité communs aux deux contrats.

Le CAPIOP est attribué une seule fois et n’est pas renouvelable.

4. Calculez les versements du CAIOP

Le contrat d’aide à l’installation des orthophonistes (CAIOP) atteint 19 500 €.

Échéance prévue	Versement
À la signature du contrat	7 500 €
Avant le 30 avril de l’année civile suivante	7 500 €
Avant le 30 avril de chacune des trois années suivantes	1 500 € par an
Total sur cinq ans	19 500 €

Une orthophoniste précédemment installée et conventionnée dans une zone non fragile peut demander le CAIOP lorsqu’elle s’installe ensuite en zone sous-dense. Le contrat reste soumis à la validation de la CPAM et de l’ARS.

Le CAIOP est attribué une seule fois et n’est pas renouvelable.

5. Vérifiez les quatre engagements communs

Le versement des aides dépend du respect des engagements pendant toute la durée du contrat.

Exercez pendant cinq ans dans la zone

La durée court à partir de la signature. Un départ anticipé peut déclencher la récupération d’une partie des sommes versées.

Réalisez au moins 50 % de votre activité libérale dans la zone

La moitié au moins de votre activité libérale conventionnée doit être réalisée dans la zone sous-dense. Cette condition demande une attention particulière lorsque vous travaillez dans plusieurs cabinets.

Demandez à la CPAM comment elle suivra l’activité si vous conservez un autre lieu d’exercice ou si votre installation intervient en cours d’année.

Dépassez 5 000 € d’honoraires annuels dans la zone

Le contrat prévoit plus de 5 000 € d’honoraires annuels sans dépassement réalisés dans la zone. Le seuil permet de vérifier que l’installation correspond à une activité effective.

Lorsque le contrat est signé en cours d’année, le respect des engagements s’apprécie à compter du premier jour du mois suivant l’adhésion. Faites préciser par la CPAM le traitement de cette première période incomplète.

Organisez la continuité des soins

Si vous exercez seule, vous vous engagez à recourir autant que possible à une orthophoniste remplaçante pendant vos absences.

Le contrat comporte également des conditions conventionnelles relatives à l’équipement du cabinet. Demandez à la CPAM la liste des critères en vigueur au moment de la signature.

6. Ajoutez éventuellement la rémunération pour l’accueil d’un stagiaire

Le CAPIOP et le CAIOP peuvent comprendre une rémunération complémentaire de 200 € par mois de stage.

Cette aide concerne l’accueil à temps plein d’un étudiant stagiaire de quatrième ou cinquième année. Elle est proratisée pour un accueil à temps partiel.

L’accueil constitue un engagement optionnel. Vérifiez avec le centre de formation et la CPAM :

l’éligibilité du stage ;
sa durée reconnue ;
les justificatifs à transmettre ;
la date de paiement de la rémunération.

7. Demandez si une majoration régionale s’applique

L’ARS peut prévoir une majoration dans les secteurs qu’elle identifie comme particulièrement déficitaires parmi les zones sous-denses.

Cette majoration :

concerne au maximum 20 % des zones sous-denses visées par le dispositif ;
ne peut pas dépasser 20 % de l’aide nationale ;
doit figurer dans le contrat type régional et dans votre contrat individuel.

Au maximum, l’aide principale pourrait ainsi atteindre :

Contrat	Montant national	Avec une majoration de 20 %
CAPIOP	30 000 €	36 000 €
CAIOP	19 500 €	23 400 €

Cette majoration n’est pas automatique. Demandez explicitement à la CPAM si l’adresse retenue appartient à une zone bénéficiant d’une modulation régionale.

8. Déposez votre demande dans le bon ordre

Avant de signer le local

Faites vérifier l’adresse par la CPAM et l’ARS.
Présentez votre situation antérieure : salariat, remplacement, activité libérale conventionnée ou absence d’activité.
Faites confirmer le choix entre CAPIOP et CAIOP.
Demandez le contrat type régional et le calendrier de paiement.

Pour constituer le dossier

La CPAM vous communique la liste des pièces adaptées à votre situation. Dans le cadre d’un exercice en groupe, le contrat type prévoit de joindre une copie du contrat de groupe.

Vérifiez que le dossier mentionne correctement :

l’adresse professionnelle couverte ;
la date d’installation ;
la date de début du contrat ;
le montant national ;
la majoration régionale éventuelle ;
l’engagement optionnel d’accueil d’un stagiaire ;
les modalités de contrôle de l’activité.

Après la signature

Conservez le contrat signé par les parties, la notification d’attribution et chaque relevé de versement. Suivez séparément les échéances prévues avant le 30 avril et les justificatifs demandés chaque année.

9. Anticipez le montant réellement disponible

Les 30 000 € ou 19 500 € sont des montants bruts. Les aides encaissées dans le cadre de l’activité libérale constituent en principe des recettes professionnelles imposables.

La doctrine fiscale précise que les subventions reçues par un professionnel relevant des BNC sont imposables au titre de leur encaissement. L’Urssaf indique aussi que les aides à l’installation entrent dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Consultez le BOFiP consacré aux recettes BNC et la fiche Urssaf destinée aux orthophonistes.

Au régime de la déclaration contrôlée

Le versement augmente en principe les recettes et le résultat BNC de l’année de son encaissement. Les dépenses professionnelles financées par l’aide suivent leurs règles habituelles de déduction ou d’amortissement.

Au micro-BNC

Le versement augmente les recettes déclarées. Il peut donc peser sur le respect du plafond du micro-BNC et sur le bénéfice calculé après l’abattement forfaitaire.

10. Mesurez le risque d’une sortie anticipée

Vous pouvez résilier le contrat avant son terme en informant la caisse du cabinet principal par lettre recommandée avec avis de réception.

Une résiliation anticipée peut entraîner la récupération des aides au prorata de la durée restant à courir. L’Assurance Maladie examine les raisons du départ avant une éventuelle récupération.

Si la caisse estime que vous ne respectez plus les conditions ou les engagements, elle doit vous informer de son intention de résilier. Le contrat type prévoit un délai d’un mois pour présenter vos observations écrites.

Si le zonage change après la signature

Lorsque l’ARS modifie le zonage et que votre lieu d’exercice sort de la zone sous-dense, le contrat déjà signé se poursuit jusqu’à son terme, sauf demande de résiliation de votre part.

Cette protection concerne le changement de classement décidé par l’ARS. Un déménagement volontaire vers une adresse non éligible demande une analyse distincte avec la CPAM.

Les règles de durée, de résiliation et de majoration figurent dans les contrats types de l’avenant 16, dont la terminologie du zonage a ensuite été actualisée par l’avenant 19.

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de l’aide en exerçant seule ?

Oui. L’exercice individuel est admis. Vous devez recourir autant que possible à une remplaçante afin d’assurer la continuité des soins pendant vos absences.

Puis-je bénéficier de l’aide dans un cabinet de groupe ?

Oui. L’adhésion reste individuelle. Chaque orthophoniste effectue sa demande et joint, le cas échéant, une copie du contrat de groupe.

CAPIOP et CAIOP peuvent-ils se cumuler ?

Non. Ils ne se cumulent ni entre eux, ni avec un contrat démographique de maintien pendant leur période d’application.

Que se passe-t-il après les cinq ans ?

Vous pouvez demander un contrat d’aide au maintien si vous exercez toujours dans la zone et si celle-ci reste éligible. L’accès dépendra des règles en vigueur à la fin de votre contrat.

Le versement est-il automatique dès que l’adresse est éligible ?

Non. Vous devez adhérer au contrat correspondant, respecter ses conditions et fournir les justificatifs demandés. Le zonage constitue seulement la première condition.

Checklist avant la signature

Faites confirmer par écrit le zonage de l’adresse.
Faites qualifier votre situation entre CAPIOP et CAIOP.
Vérifiez les dates exactes des cinq versements.
Demandez si une majoration régionale s’applique.
Contrôlez la règle des 50 % d’activité et le seuil de 5 000 €.
Déclarez vos autres lieux d’exercice à la CPAM.
Étudiez les clauses de résiliation et de récupération.
Anticipez l’impôt et les cotisations sociales.
Conservez le contrat et tous les justificatifs annuels.

La règle à retenir

Le CAPIOP correspond au premier conventionnement et peut atteindre 30 000 €. Le CAIOP accompagne une orthophoniste déjà conventionnée qui s’installe en zone sous-dense et peut atteindre 19 500 €. Dans les deux cas, faites valider l’adresse, le contrat et les engagements sur cinq ans avant de bâtir votre budget.

Pour comparer avec les autres professions, consultez le panorama des aides à l’installation des professionnels de santé.