Aides à l'installation des sages-femmes : CAPISF et CAISF

Une sage-femme qui sollicite son premier conventionnement dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée peut recevoir jusqu’à 38 000 € sur cinq ans. Une sage-femme déjà conventionnée qui s’installe dans la zone peut recevoir jusqu’à 34 000 € sur cinq ans.

Ces aides correspondent au CAPISF et au CAISF. Leur montant maximal dépend du nombre de jours d’activité libérale par semaine pendant les deux premières années.

1. Choisissez le contrat correspondant à votre situation

Votre situation	Contrat à examiner	Montant maximal
Vous sollicitez pour la première fois votre conventionnement auprès de l’Assurance Maladie	CAPISF	38 000 € sur 5 ans
Vous êtes déjà conventionnée et vous vous installez dans la zone	CAISF	34 000 € sur 5 ans
Vous êtes déjà installée dans la zone	Contrat de maintien à examiner avec la CPAM	Hors périmètre de cette page
Vous exercez sur plusieurs sites	CAPISF ou CAISF à faire qualifier	Selon l’activité apportée dans la zone

Les deux contrats sont individuels, non cumulables et non renouvelables.

2. Vérifiez le zonage propre aux sages-femmes

Le CAPISF et le CAISF concernent les zones classées sous-dotées ou très sous-dotées pour les sages-femmes.

Le classement d’une commune pour une autre profession ne permet pas de conclure. Vérifiez l’adresse exacte du lieu d’exercice.

Avant de vous engager :

Consultez l’arrêté de zonage publié par l’agence régionale de santé (ARS).
Demandez à la CPAM de confirmer le classement de l’adresse.
Faites préciser le contrat correspondant à votre parcours.
Vérifiez la date à laquelle l’installation doit être déclarée et le contrat signé.

L’Assurance Maladie présente les règles actuelles sur sa page dédiée aux contrats incitatifs des sages-femmes.

3. Calculez les versements du CAPISF

Le contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF) atteint 38 000 €.

Année du contrat	Versement maximal
Première année	14 500 €
Deuxième année	14 500 €
Troisième année	3 000 €
Quatrième année	3 000 €
Cinquième année	3 000 €
Total	38 000 €

Le premier versement intervient à la signature du contrat. Le deuxième est versé à la date anniversaire, puis 3 000 € sont versés chaque année pendant les trois dernières années, sous réserve du respect des engagements.

Les deux premières années concentrent 29 000 €, soit plus de 76 % de l’aide totale.

4. Calculez les versements du CAISF

Le contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF) atteint 34 000 €.

Année du contrat	Versement maximal
Première année	12 500 €
Deuxième année	12 500 €
Troisième année	3 000 €
Quatrième année	3 000 €
Cinquième année	3 000 €
Total	34 000 €

Le premier versement intervient à la signature. Le deuxième est versé à la date anniversaire, puis les trois derniers versements sont annuels.

Le CAISF vise une installation individuelle ou en groupe réalisée par une sage-femme déjà conventionnée.

5. Calculez la proratisation selon vos jours d’activité

Le montant maximal des deux premières années suppose :

au moins deux jours d’activité libérale par semaine la première année ;
au moins trois jours par semaine la deuxième année et les années suivantes.

Une activité inférieure entraîne une proratisation des deux premiers versements.

Proratisation du CAPISF

Période	Activité hebdomadaire	Versement
Première année	1 jour	7 250 €
Première année	Au moins 2 jours	14 500 €
Deuxième année	1,5 jour	7 250 €
Deuxième année	2 jours	9 666 €
Deuxième année	Au moins 3 jours	14 500 €

Proratisation du CAISF

Période	Activité hebdomadaire	Versement
Première année	1 jour	6 250 €
Première année	Au moins 2 jours	12 500 €
Deuxième année	1,5 jour	6 250 €
Deuxième année	2 jours	8 333 €
Deuxième année	Au moins 3 jours	12 500 €

Les trois versements de 3 000 € ne sont pas proratisés selon ce barème. Ils restent soumis au respect des autres engagements.

6. Respectez les engagements pendant cinq ans

Vous devez notamment :

exercer pendant cinq ans dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée ;
respecter le nombre de jours d’activité correspondant au montant prévu ;
remplir les conditions conventionnelles relatives à l’équipement informatique du cabinet ;
informer la CPAM avant toute cessation d’activité dans la zone.

En cas d’exercice individuel, vous devez recourir autant que possible à une sage-femme remplaçante afin d’assurer la continuité des soins pendant vos absences.

Le contrat peut être signé dans le cadre d’un exercice individuel ou regroupé. Dans un cabinet de groupe, chaque sage-femme adhère individuellement.

7. Déposez la demande avant de bâtir votre budget

Avant la décision d’installation

Faites confirmer le zonage de l’adresse.
Présentez votre historique de conventionnement.
Faites valider le choix entre CAPISF et CAISF.
Estimez votre nombre moyen de jours d’activité par semaine.
Demandez l’échéancier et les justificatifs attendus.

Dans le contrat

Vérifiez la présence de :

l’adresse professionnelle ;
la date d’installation et la date d’effet ;
la durée de cinq ans ;
le montant maximal de chaque versement ;
le barème de proratisation ;
la méthode de contrôle des jours d’activité ;
les clauses de résiliation et de récupération.

Conservez le contrat signé, les notifications de versement et les justificatifs d’activité.

8. Anticipez l’impôt et les cotisations sociales

Les 38 000 € ou 34 000 € sont des montants bruts.

Les aides à l’installation sont en principe imposables et intégrées dans la base de calcul des cotisations sociales obligatoires. L’Urssaf le rappelle dans sa fiche destinée aux sages-femmes.

Au régime de la déclaration contrôlée

Chaque versement augmente en principe les recettes et le résultat BNC de l’année de son encaissement. Les dépenses et investissements suivent leurs règles habituelles de déduction ou d’amortissement.

Au micro-BNC

L’aide augmente les recettes déclarées. Elle peut donc peser sur le plafond du régime et sur le bénéfice calculé après l’abattement forfaitaire.

9. Mesurez le risque d’une sortie anticipée

Une cessation d’activité dans la zone avant le terme du contrat peut interrompre les versements et entraîner une récupération au prorata de la durée restant à courir.

Informez la CPAM avant :

un déménagement ;
une cessation ou une suspension d’activité ;
une baisse durable du nombre de jours travaillés ;
l’ouverture d’un autre lieu d’exercice ;
un changement de votre mode d’exercice.

Lorsque le zonage change après la signature, demandez à la CPAM de confirmer le maintien du contrat. Ne supposez pas qu’un changement administratif et un déménagement volontaire produisent les mêmes effets.

10. Examinez le contrat de maintien après les cinq ans

Au terme du CAPISF ou du CAISF, une sage-femme qui poursuit son activité dans une zone toujours éligible peut demander le contrat d’aide au maintien des sages-femmes.

Ce contrat distinct prévoit actuellement 4 000 € par an pendant trois ans et peut être renouvelé. Son accès dépendra du zonage et des règles en vigueur à la fin de votre contrat d’installation.

Cette perspective ne doit pas être intégrée comme un versement certain dans le budget initial.

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de l’aide en exerçant seule ?

Oui. L’exercice individuel est admis. Vous devez recourir autant que possible à une remplaçante pour assurer la continuité des soins.

Puis-je bénéficier de l’aide en travaillant deux jours par semaine ?

Oui, mais le montant dépend de l’année et du contrat. Deux jours donnent droit au montant maximal la première année, puis à un montant proratisé la deuxième année.

CAPISF et CAISF peuvent-ils se cumuler ?

Non. Ils ne se cumulent ni entre eux, ni avec le contrat de maintien pendant la même période.

Le premier versement est-il automatique ?

Non. L’adresse doit être éligible, le contrat doit être signé et les conditions doivent être remplies.

Que se passe-t-il si mon activité augmente la deuxième année ?

Le versement de la deuxième année est calculé selon l’activité correspondante. Transmettez les éléments demandés et faites confirmer le montant par la CPAM.

Checklist avant la signature

Faites confirmer le zonage propre aux sages-femmes.
Faites qualifier votre situation entre CAPISF et CAISF.
Vérifiez les cinq échéances.
Calculez la proratisation des deux premières années.
Faites préciser la méthode de comptage des jours d’activité.
Étudiez les clauses de sortie et de récupération.
Anticipez l’impôt et les cotisations sociales.
Conservez le contrat et les justificatifs annuels.

La règle à retenir

Le CAPISF atteint 38 000 € pour un premier conventionnement. Le CAISF atteint 34 000 € pour une sage-femme déjà conventionnée qui s’installe dans la zone. Le montant réellement perçu dépend surtout du nombre de jours d’activité pendant les deux premières années.

Pour comparer avec les autres professions, consultez le panorama des aides à l’installation des professionnels de santé.