Cotisations URSSAF des PAMC en Outre-mer : exonérations et abattements
Comprendre les exonérations URSSAF des deux premières années et les abattements applicables ensuite aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés des DOM.
Dans cet article
- Le principe : une base de cotisations réduite
- Les 24 premiers mois d’activité
- À partir de la 3ᵉ année : l’abattement sur le revenu
- Exemple simple en 3ᵉ année
- Ce que ce dispositif change concrètement
- Comment Orthophinance calcule vos cotisations d’outre-mer
- Questions fréquentes
- Les professionnels de Mayotte bénéficient-ils de ces mêmes règles ?
- L’abattement s’applique-t-il à tout mon revenu ?
- Pourquoi mon échéancier ne correspond-il pas exactement au tableau ?
- Ce qu’il faut retenir
- Sources
Cet article concerne les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) : notamment les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues ayant choisi ce régime.
Il complète les taux URSSAF des auxiliaires médicaux, qui présentent le barème de droit commun appliqué en métropole. Le dispositif décrit ici concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il ne couvre pas Mayotte ni les autres collectivités d’outre-mer, où les règles peuvent être différentes.
Le principe : une base de cotisations réduite
L’URSSAF prévoit un dispositif spécifique pour les PAMC installés dans les DOM. Il se déroule en deux temps :
- pendant les 24 premiers mois suivant la création, une exonération est accordée selon le niveau de revenu ;
- à partir de la fin de cette période, l’URSSAF applique un abattement sur le revenu servant à calculer les cotisations concernées.
Le dispositif réduit les cotisations calculées par l’URSSAF. Il ne supprime pas les prélèvements qui restent dus, ni les cotisations de votre caisse de retraite.
Les 24 premiers mois d’activité
Pendant les 24 mois qui suivent la création de l’activité, l’exonération concerne les cotisations et contributions suivantes :
- assurance maladie ;
- indemnités journalières ;
- allocations familiales ;
- CSG-CRDS.
Pour 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est de 48 060 €. Les seuils ci-dessous sont donc des repères calculés à partir de ce plafond.
| Revenu professionnel 2026 | Exonération DOM sur les cotisations concernées |
|---|---|
| Jusqu’à 52 866 € (110 % du PASS) | Totale |
| Entre 52 866 € et 72 090 € | Égale à une base de 110 % du PASS |
| Entre 72 090 € et 120 150 € | Dégressive |
| Au-delà de 120 150 € | Aucune |
La contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution aux URPS restent dues en totalité pendant cette période.
À partir de la 3ᵉ année : l’abattement sur le revenu
Après les 24 premiers mois, l’URSSAF calcule les cotisations concernées sur un revenu diminué d’un abattement. L’abattement porte sur la part de revenu limitée à un PASS. La part de revenu supérieure au PASS reste prise en compte intégralement.
| Période | Si le revenu est inférieur à 150 % du PASS, soit 72 090 € en 2026 | Entre 150 % et 250 % du PASS | Au-delà de 250 % du PASS |
|---|---|---|---|
| Fin des 24 mois jusqu’à la fin de la 3ᵉ année | Abattement de 75 % dans la limite d’un PASS | Abattement dégressif | Pas d’abattement |
| À partir de la 4ᵉ année | Abattement de 50 % dans la limite d’un PASS | Abattement dégressif | Pas d’abattement |
La CFP et la contribution aux URPS restent exclues de ces abattements.
Exemple simple en 3ᵉ année
Prenons une orthophoniste qui exerce à La Réunion, en 3ᵉ année d’activité, avec un revenu professionnel de 40 000 €.
- son revenu est inférieur à un PASS ;
- l’abattement est de 75 %, soit 30 000 € ;
- les cotisations URSSAF concernées sont donc calculées, de façon simplifiée, sur 10 000 € ;
- la CFP et la contribution aux URPS restent calculées sans cet abattement.
Cet exemple sert à comprendre le mécanisme. L’URSSAF applique ensuite ses propres assiettes, prises en charge conventionnelles et régularisations. Le montant exact figure sur votre échéancier.
Ce que ce dispositif change concrètement
L’avantage principal est une diminution des cotisations URSSAF calculées sur le revenu pendant les premières années d’installation, puis un allègement durable tant que les conditions de revenu sont remplies.
Cet allègement peut modifier sensiblement :
- le montant de vos prélèvements mensuels URSSAF ;
- le montant de votre régularisation après la déclaration de revenus ;
- la trésorerie à mettre de côté pour les cotisations futures.
Les cotisations CARPIMKO et les autres dépenses du cabinet continuent d’exister. L’écart porte donc surtout sur la part URSSAF de vos charges sociales.
Comment Orthophinance calcule vos cotisations d’outre-mer
Orthophinance estime les cotisations PAMC au barème URSSAF de métropole, exonération et abattements DOM non appliqués. Ce choix garde une estimation prudente et un calcul stable pour les professionnels qui alternent entre l’outre-mer et la métropole.
Si vous bénéficiez du dispositif, Orthophinance peut vous indiquer une somme plus élevée que celle réellement due à l’URSSAF. Cette marge reste sur votre trésorerie professionnelle jusqu’à ce que le montant réel soit connu. Comment Orthophinance traite les abattements d’outre-mer détaille ce fonctionnement.
Lorsque vous recevez votre échéancier, renseignez-le dans Remplir mes appels de cotisations. Vous pourrez alors comparer les montants réellement appelés avec l’estimation du logiciel et ajuster votre épargne disponible.
Vous pouvez également régler votre marge de sécurité en fonction de votre situation : Comment Orthophinance traite les abattements d’outre-mer présente les deux leviers d’ajustement.
Questions fréquentes
Les professionnels de Mayotte bénéficient-ils de ces mêmes règles ?
Non. Cet article reprend le dispositif URSSAF présenté pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mayotte dispose de règles et de plafonds spécifiques. Demandez confirmation à l’URSSAF avant de transposer ces calculs.
L’abattement s’applique-t-il à tout mon revenu ?
Non. L’abattement est limité à la part de revenu correspondant à un PASS. Au-delà de 48 060 € en 2026, la part excédentaire est prise en compte intégralement. Lorsque le revenu se situe entre 150 % et 250 % du PASS, l’abattement devient dégressif.
Pourquoi mon échéancier ne correspond-il pas exactement au tableau ?
L’échéancier tient compte de votre date de création, des revenus déclarés, des cotisations déjà provisionnées et de la régularisation des années précédentes. Les prises en charge de l’Assurance maladie sur les revenus conventionnés s’ajoutent également au calcul.
Ce qu’il faut retenir
- Le dispositif concerne les PAMC installés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin.
- Pendant les 24 premiers mois, certaines cotisations URSSAF peuvent être totalement ou partiellement exonérées selon le revenu.
- En 3ᵉ année, l’abattement peut atteindre 75 % de la part du revenu limitée à un PASS. À partir de la 4ᵉ année, il peut atteindre 50 %.
- La CFP et la contribution aux URPS restent dues sans exonération ni abattement.
- Orthophinance estime les cotisations URSSAF au barème de métropole et vous laisse ajuster votre épargne à réception de l’échéancier. Consultez Comment Orthophinance traite les abattements d’outre-mer.
Sources
Informations vérifiées le 23 juillet 2026 :
- URSSAF : exonérations des praticiens et auxiliaires médicaux, rubrique Outre-mer
- URSSAF : comprendre vos cotisations, rubrique PAMC en Outre-mer
- URSSAF : plafond de la Sécurité sociale 2026
- Code de la sécurité sociale, article L. 756-4
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