Comprendre la réforme de l'assiette de cotisation

La réforme de l’assiette de cotisation change le calcul des cotisations sociales des indépendants.

Pour comprendre d’abord le fonctionnement général des cotisations, voir Comprendre les cotisations.

Avant la réforme, on raisonnait souvent à partir du bénéfice. Depuis la réforme applicable aux périodes courant à compter du 1er janvier 2025, il faut plutôt raisonner à partir du revenu social brut, puis appliquer un calcul d’assiette.

L’idée importante est la suivante :

• le bénéfice sert surtout à comprendre l’impôt sur le revenu ;
• l’assiette sociale sert à calculer les cotisations ;
• le revenu social brut correspond au résultat professionnel avant déduction des cotisations sociales personnelles.

Dans Orthophinance, ces trois champs sont séparés pour éviter de mélanger des notions qui ne répondent plus à la même question.

Avant la réforme : on raisonnait surtout avec le bénéfice

Avant la réforme, plus votre bénéfice était élevé, plus vos cotisations proportionnelles augmentaient.

En première approche, l’assiette de cotisation était donc très proche du bénéfice professionnel. C’est pour cette raison que beaucoup de documents, de vidéos ou d’anciennes explications parlent encore de “revenu”, de “bénéfice” ou de “revenu professionnel” pour désigner le montant utilisé par les caisses pour calculer les cotisations.

Exemple simplifié avant réforme

Imaginons une année avec :

• Chiffre d’affaires : 70 000 €
• Dépenses professionnelles hors cotisations sociales : 15 000 €
• Cotisations sociales payées dans l’année : 12 000 €

Dans cet exemple :

• résultat avant cotisations sociales : 70 000 - 15 000 = 55 000 €
• bénéfice après cotisations : 55 000 - 12 000 = 43 000 €

Pour simplifier, on pouvait retenir que les cotisations définitives se calculaient globalement à partir du bénéfice professionnel, même si certains postes demandaient des retraitements.

Le cas particulier de la CSG-CRDS

Même avant la réforme, toutes les cotisations n’étaient pas calculées exactement à partir du même montant.

La CSG-CRDS avait déjà une logique particulière : son assiette était plus large que le bénéfice, car certaines cotisations devaient être réintégrées dans le calcul.

En pratique, cela créait plusieurs montants proches mais différents :

• le bénéfice comptable ou fiscal ;
• l’assiette utilisée pour une partie des cotisations sociales ;
• l’assiette CSG-CRDS.

Cela explique pourquoi les montants indiqués par l’URSSAF, la CARPIMKO ou la CIPAV ne semblaient pas toujours tomber exactement sur le même revenu.

Après la réforme : on part du revenu social brut

Depuis la réforme, la logique est différente.

Pour le régime réel, le calcul commence par le revenu social brut. Le revenu social brut correspond au résultat professionnel avant déduction des cotisations sociales personnelles.

La formule est :

Revenu social brut = chiffre d'affaires - dépenses professionnelles hors cotisations sociales personnelles

Les cotisations URSSAF, CARPIMKO, CIPAV ou CARCDSF prélevées dans l’année ne diminuent donc pas le revenu social brut.

Exemple après réforme

Reprenons les mêmes chiffres :

• Chiffre d’affaires : 70 000 €
• Dépenses professionnelles hors cotisations sociales : 15 000 €
• Cotisations sociales payées dans l’année : 12 000 €

Le revenu social brut est :

70 000 - 15 000 = 55 000 €

Les 12 000 € de cotisations sociales payées ne sont pas déduits pour calculer le revenu social brut.

Ensuite, la réforme applique un abattement de 26 %, avec un plancher et un plafond légaux.

Dans un cas courant, cela donne :

Assiette sociale ≈ 55 000 × 74 % = 40 700 €

Cette assiette est ensuite utilisée pour calculer les cotisations proportionnelles.

Plancher et plafond de l’abattement

La réforme n’a pas seulement créé une formule × 74 %.

Le texte prévoit :

• un abattement de 26 % ;
• un montant plancher pour cet abattement ;
• un montant plafond pour cet abattement.

L’article D. 136-5 du Code de la sécurité sociale fixe ces bornes à :

• 1,76 % du PASS pour le plancher ;
• 130 % du PASS pour le plafond.

Conséquence pratique :

• avec un revenu habituel, l’abattement de 26 % s’applique normalement ;
• avec un revenu très faible, l’abattement minimal peut être supérieur à 26 % du revenu social brut. L’assiette devient alors plus faible que revenu social brut × 74 % ;
• avec un revenu très élevé, l’abattement maximal peut être inférieur à 26 % du revenu social brut. L’assiette devient alors plus élevée que revenu social brut × 74 %.

Exemple avec un PASS de 48 060 € :

• plancher d’abattement : 48 060 × 1,76 % = 846 € ;
• plafond d’abattement : 48 060 × 130 % = 62 478 €.

Avec un revenu social brut de 2 000 €, l’abattement de 26 % serait de 520 €. Comme ce montant est inférieur au plancher de 846 €, on retient l’abattement minimal. L’assiette devient donc environ 1 154 € au lieu de 1 480 € avec la formule simplifiée.

Pour le détail de la formule, voir Comprendre Assiette sociale.

Assiette sociale et assiette CSG-CRDS

Depuis la réforme, l’assiette sociale et l’assiette CSG-CRDS sont souvent très proches.

Mais elles ne sont pas toujours strictement identiques. Orthophinance les sépare pour gérer correctement certains cas particuliers, notamment :

• les indemnités journalières ;
• les chèques vacances ;
• la ventilation entre activité conventionnée et non conventionnée.

Pour simplifier, vous pouvez retenir une seule idée :

L’assiette sociale sert à calculer les cotisations. L’assiette CSG-CRDS sert à calculer spécifiquement la CSG-CRDS.

Pour le détail, voir aussi Comprendre la CSG/CRDS.

Et en micro-BNC ?

En micro-BNC, la logique est différente.

Il n’y a pas vraiment de revenu social brut à suivre dans Orthophinance. Les cotisations sont calculées directement à partir du chiffre d’affaires après abattement forfaitaire.

Pour les BNC, l’abattement micro est de 34 %.

Exemple en micro-BNC

• Chiffre d’affaires : 70 000 €
• Assiette de cotisation : 70 000 × 66 % = 46 200 €

Les dépenses réelles ne changent pas ce calcul. C’est une différence majeure avec le régime réel.

Pour comparer les deux régimes, voir Tout comprendre entre régime réel et micro-BNC.

Les champs à regarder dans Orthophinance

Dans Orthophinance, les champs importants sont :

• Revenu social brut : résultat professionnel avant déduction des cotisations sociales personnelles ;
• Assiette sociale : montant utilisé pour calculer les cotisations sociales ;
• Assiette CSG-CRDS : montant utilisé pour calculer la CSG-CRDS ;
• Bénéfice : repère comptable et fiscal, utile pour l’impôt sur le revenu mais plus pour calculer directement les cotisations.

Si vous voulez estimer le revenu à déclarer aux caisses pour ajuster vos provisions, partez de l’assiette sociale annuelle estimée, puis adaptez-la selon les champs demandés par l’URSSAF ou votre caisse.

Sources

Sources juridiques principales

• Code de la sécurité sociale, article L. 131-6
• Code de la sécurité sociale, article L. 136-3
• Code de la sécurité sociale, article D. 136-5
• Code général des impôts, article 102 ter

Sources pratiques

• Urssaf - Réforme des cotisations des travailleurs indépendants
• Mon-entreprise Urssaf, simulateur indépendant