S'installer comme pédicure-podologue libéral : les démarches dans le bon ordre
Ordre des pédicures-podologues, RPPS, CPAM, convention, INPI, URSSAF et CARPIMKO : toutes les étapes d'une première installation libérale.
Dans cet article
- 1. Définissez les activités réellement exercées
- 2. Choisissez votre mode d’exercice et le local
- Séparez le soin, la stérilisation et l’atelier
- 3. Inscrivez-vous à l’Ordre des pédicures-podologues
- 4. Faites enregistrer l’activité auprès de la CPAM
- 5. Choisissez votre régime social avec attention
- 6. Choisissez le régime fiscal
- 7. Équipez et assurez le cabinet
- 8. Déclarez la création sur le guichet unique
- 9. Traitez les premières échéances
- Checklist du pédicure-podologue
- Questions fréquentes
- L’Ordre des pédicures-podologues est-il obligatoire ?
- Tous les soins d’un pédicure-podologue sont-ils remboursés ?
- Faut-il s’inscrire soi-même à la CARPIMKO ?
L’installation d’un pédicure-podologue associe une profession de santé réglementée, un ordre professionnel et une activité dont toutes les recettes ne suivent pas nécessairement les mêmes règles de remboursement ou de fiscalité.
Ce guide présente le parcours d’une première installation libérale, principalement en entreprise individuelle.
1. Définissez les activités réellement exercées
Un cabinet de pédicurie-podologie peut réunir plusieurs sources de recettes :
- des soins de pédicurie ;
- des actes conventionnés et remboursables ;
- des bilans et soins de prévention du pied diabétique ;
- la conception et la délivrance d’orthèses ;
- des prestations ou ventes annexes.
Cette répartition influence le matériel, les stocks, le logiciel, l’assurance et le traitement fiscal. Décrivez précisément l’activité principale et les activités complémentaires dans la formalité de création.
Le conventionnement avec l’Assurance Maladie ne rend pas automatiquement tous les soins remboursables. La page Ameli sur la prévention du pied diabétique détaille l’un des principaux cadres de prise en charge.
2. Choisissez votre mode d’exercice et le local
Vous pouvez créer un cabinet, reprendre une patientèle, devenir collaborateur libéral, partager des moyens en SCM ou exercer dans une société.
Avant une reprise, étudiez :
- les recettes par type d’activité ;
- la part des soins, orthèses et ventes ;
- la patientèle réellement transmissible ;
- le matériel, son âge et sa valeur ;
- les stocks et leur valorisation ;
- les contrats fournisseurs ;
- le bail et les charges ;
- les clauses de présentation et de non-concurrence.
Le local doit permettre l’accueil des patients, la confidentialité, l’hygiène, le stockage des produits et le travail technique. Vérifiez le bail, la copropriété, l’usage, l’accessibilité et la sécurité ERP.
Séparez le soin, la stérilisation et l’atelier
Un cabinet de pédicurie-podologie ne se résume pas à une salle de consultation. Dessinez le parcours du matériel avant de choisir le local : utilisation pendant le soin, pré-désinfection, nettoyage, conditionnement, stérilisation, puis stockage. Cette circulation doit éviter de mélanger les instruments souillés et le matériel prêt à l’emploi.
Prévoyez aussi un espace de fabrication distinct si vous réalisez des orthèses ou d’autres appareillages. Selon les techniques et les machines retenues, anticipez le bruit, les poussières, la ventilation, le stockage des matières et l’ergonomie du poste de travail. Les recommandations de l’Ordre sur le plateau technique distinguent les activités de soin et d’examen clinique, organisent la stérilisation et prévoient un local de fabrication indépendant en cas d’exécution d’orthèses.
Cette organisation influence directement la surface nécessaire, le coût des travaux et le temps non facturé entre deux patients. Elle doit donc être chiffrée avant la signature du bail.
Pour un investissement immobilier, consultez notre guide acheter son cabinet.
3. Inscrivez-vous à l’Ordre des pédicures-podologues
L’inscription au tableau du conseil régional ou interrégional de l’Ordre est obligatoire avant l’exercice. Cette obligation est prévue par l’article L. 4322-2 du Code de la santé publique et rappelée dans le parcours Ameli des pédicures-podologues.
Le conseil ordinal :
- vérifie le diplôme et les conditions d’exercice ;
- inscrit le professionnel au tableau ;
- enregistre le lieu et le mode d’exercice ;
- délivre une attestation comportant le numéro RPPS ;
- examine les contrats liés à l’exercice.
Contactez le conseil compétent suffisamment tôt et transmettez un dossier complet. L’Ordre national des pédicures-podologues publie les coordonnées, documents et règles professionnelles.
Déclarez ensuite à l’Ordre toute modification d’adresse, de structure, de contrat, de région ou de situation professionnelle.
4. Faites enregistrer l’activité auprès de la CPAM
Après l’inscription au tableau, contactez le service des relations avec les professionnels de santé de la CPAM du lieu d’exercice.
Préparez notamment :
- une pièce d’identité ;
- l’attestation ordinale et le RPPS ;
- la carte Vitale ou l’attestation de droits ;
- un RIB ;
- les informations sur le cabinet et la structure.
La CPAM présente la convention nationale, enregistre le dossier, organise les identifiants de facturation et les moyens de télétransmission.
Étudiez la convention avant d’adhérer. Elle fixe les conditions des actes conventionnés, les tarifs, la facturation et les engagements du professionnel. La convention actualisée des pédicures-podologues est publiée sur Ameli.
5. Choisissez votre régime social avec attention
Le pédicure-podologue conventionné présente une particularité : lors de la première installation, il peut choisir le régime PAMC ou opter pour le régime des travailleurs indépendants relevant des professions libérales.
L’URSSAF mentionne expressément cette possibilité. Le choix influence le calcul de certaines cotisations et la participation de l’Assurance Maladie.
Demandez une comparaison écrite à l’URSSAF et à la CPAM avant de valider l’option. Tenez compte :
- de la part des recettes conventionnées ;
- des orthèses et autres activités ;
- des taux et prises en charge applicables ;
- de votre protection sociale ;
- des règles de changement ultérieur.
6. Choisissez le régime fiscal
En entreprise individuelle, comparez :
- le micro-BNC, avec un abattement forfaitaire sous le plafond applicable ;
- la déclaration contrôlée, avec déduction des charges réelles.
Un cabinet comportant du matériel, un atelier, des consommables, des stocks, un loyer et des déplacements peut supporter des charges importantes. Le micro-BNC peut rester intéressant dans une activité peu chargée, tandis que la déclaration contrôlée permet de tenir compte des dépenses réelles.
Le choix initial peut évoluer. Orthophinance compare les deux régimes à partir des recettes et charges enregistrées à un instant donné. Notre guide micro-BNC ou déclaration contrôlée explique les seuils et les délais d’option.
Les soins thérapeutiques relevant de la profession réglementée sont en principe exonérés de TVA. La vente de produits ou certaines activités annexes doivent être analysées séparément. Demandez au service des impôts des entreprises de confirmer le traitement des recettes mixtes.
7. Équipez et assurez le cabinet
Avant l’ouverture, prévoyez :
- le matériel de soin, de stérilisation et de protection ;
- les équipements de mesure et de fabrication ;
- les consommables et leur traçabilité ;
- le stockage des produits et des déchets ;
- le logiciel, la CPS et la télétransmission ;
- la protection des dossiers et les sauvegardes ;
- l’affichage des honoraires et des remboursements.
Les tarifs conventionnels applicables aux actes concernés sont publiés sur la page tarifaire Ameli.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire avant le premier acte. Vérifiez qu’elle couvre les soins, les orthèses, les produits délivrés, le matériel et les interventions à domicile.
Étudiez aussi :
- la multirisque et le bris de matériel ;
- la responsabilité liée aux produits ;
- la perte d’exploitation ;
- la mutuelle ;
- la prévoyance ;
- l’assurance volontaire AT/MP.
La CARPIMKO prévoit une protection invalidité-décès obligatoire, avec des allocations journalières à partir du 91e jour d’arrêt. Une prévoyance complémentaire peut protéger plus tôt votre revenu et les frais fixes du cabinet.
Orthophinance permet de budgéter ces contrats. Consultez comment saisir une mutuelle ou une prévoyance.
8. Déclarez la création sur le guichet unique
Après les démarches professionnelles, déclarez l’entreprise sur le guichet unique de l’INPI au plus tard dans les huit jours suivant le début d’activité.
Vous devez déposer cette formalité vous-même ou par l’intermédiaire d’un mandataire. Le guichet transmet ensuite les informations à l’URSSAF, à l’Insee, aux services fiscaux et aux autres organismes concernés.
La CARPIMKO reçoit également la formalité. L’affiliation initiale est automatique et aucune déclaration séparée ne doit lui être adressée. La CARPIMKO décrit cette procédure.
Après l’immatriculation :
- créez votre espace URSSAF ;
- vérifiez le régime social retenu ;
- activez l’espace CARPIMKO à réception du courrier ;
- contrôlez l’adresse et la date de début ;
- choisissez le mode de paiement.
L’affiliation CARPIMKO est obligatoire pour l’exercice libéral de la pédicurie-podologie, même à temps partiel ou avec une activité salariée.
9. Traitez les premières échéances
- Demandez l’ACRE dans les 60 jours si vous êtes éligible.
- Créez l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- Déposez la déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre.
- Organisez le livre de recettes, les achats, les stocks et les immobilisations selon votre régime.
- Provisionnez les cotisations et l’impôt.
- Vérifiez le traitement de la TVA pour les activités annexes.
Les premières cotisations sont provisoires, puis régularisées. Consultez nos explications sur les cotisations de début d’activité.
Checklist du pédicure-podologue
- Mes activités de soins, d’orthèses et de vente sont précisément définies.
- Le local, l’atelier et le bail sont adaptés.
- Le circuit des instruments et la séparation entre soin, stérilisation et fabrication sont organisés.
- Je suis inscrit au tableau de l’Ordre et mon RPPS est attribué.
- Mon activité est enregistrée auprès de la CPAM.
- J’ai étudié la convention nationale.
- Mon choix entre PAMC et régime des travailleurs indépendants est documenté.
- Mon régime fiscal et le traitement de la TVA sont vérifiés.
- Ma RCP et les assurances du matériel et des produits sont actives.
- La formalité INPI est déposée.
- Mes espaces URSSAF et CARPIMKO sont ouverts et contrôlés.
Questions fréquentes
L’Ordre des pédicures-podologues est-il obligatoire ?
Oui. L’inscription au tableau du conseil régional ou interrégional est une condition légale d’exercice. Le numéro RPPS figure sur l’attestation d’inscription.
Tous les soins d’un pédicure-podologue sont-ils remboursés ?
Non. La prise en charge dépend de l’acte, de la prescription et des conditions de la nomenclature. Séparez clairement les actes conventionnés des autres recettes.
Faut-il s’inscrire soi-même à la CARPIMKO ?
La déclaration déposée sur le guichet unique est transmise à la CARPIMKO. L’affiliation initiale est automatique, puis vous devez activer et vérifier votre espace.