Faire corriger une erreur de saisie dans le volet PAMC
Une case mal remplie dans le volet PAMC de la déclaration de revenus coûte plusieurs centaines d'euros par an. Comment repérer l'erreur et la faire corriger.
Dans cet article
Une simple vérification peut faire économiser plusieurs centaines d’euros !
Dans l’échéancier URSSAF de Bernadette, plus de 400€ apparaissent sur la ligne Cotisation Additionnelle Maladie alors qu’elle n’a que des revenus conventionnés. Or cette cotisation ne s’applique qu’aux revenus non conventionnés ou annexes !
Le problème : une case mal renseignée
Comme beaucoup, Bernadette pensait bien faire en déclarant ses revenus issus d’une convention avec un IME dans la case “DSCR”.
Résultat : l’URSSAF considère à tort ces sommes comme des revenus non conventionnés, et applique une surtaxe injustifiée de 400 EUR. En effet, les revenus non conventionnés ne sont soumis à aucune exonération.
De plus, cette erreur se propage et impacte aussi la cotisation Maladie, en l’augmentant de 400 EUR. C’est donc une erreur de 800 EUR pour Bernadette !
On observe ici 13 179 EUR de “Autres revenus professionnels non salariés”, source de l’erreur car ces revenus sont en réalité conventionnés !
On observe ici la cotisation additionnelle maladie indue.
Plus d’informations sur le site des impôts
La solution pour économiser facilement
-
Vérifier son échéancier URSSAF
Si vous repérez une ligne
cotisation additionnelle maladiealors que toute votre activité estconventionnée, il y a sûrement une erreur de déclaration.Dans le cas de Bernadette, la convention signée avec l’IME prévoit la réalisation d’actes conventionnés.
A l’inverse, si vous négociez des actes non prévus dans la nomenclature ou payés à l’heure, alors ces cotisations additionnelles s’appliquent réellement.
-
Rectifier la déclaration
Il suffit de corriger la déclaration fiscale en plaçant ces revenus dans la case destinée aux actes conventionnés (DSAT). Cela permet d’éviter la cotisation maladie à 3 % mais aussi la cotisation maladie non prise en charge par la CPAM de 6,5%.
-
Faire valider sa démarche
Demandez confirmation à l’URSSAF ou à un conseiller fiscal pour vous assurer que la rectification est bien prise en compte.
Conclusion
Grâce à cette vigilance et une correction rapide, Bernadette a pu économiser 800 EUR.
Moralité : un simple point de détail peut avoir un gros impact sur vos finances !
Si vous avez un doute, il vaut toujours mieux vérifier ou demander conseil avant de valider votre déclaration.